Nicolas Boulouis, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Odent, Poulet, avocat de la COMMUNE DE VELIZY-VILLACOUBLAY et à Me Foussard, avocat de M.

Medvedowsky, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de M. et Mme Z... et de Me Boullez, avocat de la commune de Dainville, - les conclusions de M.

décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de Lesquen, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard

ARCHIVISTES FRANCAIS (A.A.F.), dont le siège est ..., Mme Martine A..., demeurant 756, chemin de St-Julien à Biot (06140), Mme Vicenta X..., demeurant Résidence Plein Sud n° 1 à Thiais (94320), Mme Dominique

Dominique, 35, Orée de Marly, 78590 Noisy le Roi Mme ZW... Catherine, 10 square Couperin, 78330 Fontenay le Fleury ZX... ZY... Thérèse, ... M. ZZ... Denis, ... M. ZA... Marc, ... M. ZC...

par son président en exercice, domicilié audit siège, l'ASSOCIATION DES ARCHIVISTES FRANCAIS (A.A.F.), dont le siège est ..., Mme Martine A..., demeurant ..., Mme Vicenta X..., demeurant ..., Mme Dominique

Xavier Domino, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. A et de Me Foussard, avocat de la ville d'Arles, - les conclusions de M.

juridiction incompétente pour en connaître leur demande tendant à l'annulation du congé qui leur a été délivré par exploit d'huissier le 24 octobre 1991 d'un appartement sis ... (16ème), dépendant du domaine

Rémi Decout-Paolini, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations Me Foussard, avocat de la caisse nationale des caisses d'epargne et de prévoyance, - les conclusions de M.

Labetoulle, Maître des requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de M. LARGITTE X... et de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la ville de Montpellier, - les conclusions de M.

Jean-Dominique Langlais, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

Jean-Dominique Nuttens, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de Me Foussard, avocat de Mme A..., - les conclusions de M.

Marc El Nouchi, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la COMMUNE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION et de Me Foussard, avocat

2009 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christine Allais, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard

à la demande de la ville de Paris, de libérer immédiatement les locaux occupés dans l'immeuble sis ..., 2°) rejette la demande de la ville de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du domaine

A...B...a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la délibération du 10 mai 2010 par laquelle le conseil municipal de Deauville (Calvados) a procédé à la délimitation du domaine public communal

sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'une part, a suspendu l'exécution de l'arrêté de son maire du 19 septembre 2008, abrogeant l'autorisation d'occupation du domaine