Mme Thérèse E..., demeurant 6, Lacets Saint-Léon à Monaco (98000), M. Jean-Pierre H..., demeurant ..., M. Séraphin I..., demeurant ..., M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

L. 8 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; 2°) rejette la demande présentée devant le tribunal administratif par la Clinique Saint-Paul ; Vu les autres pièces du

Octave B... demeurant à Tilly, Châtel de Neuvre par Saint-Pourçain-sur-Sioule (03500) ; M.

X... demeurant "Bois Mousseron" à Avilly Saint-Léonard, Senlis (60300), agissant au nom de la commune d'Avilly Saint-Léonard en vertu d'une autorisation du tribunal administratif d'Amiens délivrée le 13

AGRICOLE DU DOMAINE DE SAINT-GEORGES, dont le siège est au Hameau de Dabisse aux Mées (04190) ; la SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU DOMAINE DE SAINT-GEORGES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 11 mars 2015, présentée pour l'association de défense de la santé et de l'environnement

Dominique X..., demeurant à Saint-Sorlin-en-Valloire (26120) ; M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que, par un arrêté n° 162/2017, le maire de la commune de Saint-Pierre a autorisé en 2017 M.

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que, par un arrêté n° 157/2017, le maire de la commune de Saint-Pierre a autorisé en 2017 Mme B... à occuper l'emplacement E 6 du port de la

DOMINIQUE A..., D'AUTRE PART PAR LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE ; VU LES AUTRES PIECES PRODUITES ET JOINTES AUX DOSSIERS ; VU LA LOI DU 28

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de justice administrative ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002, notamment son article

Jean-Dominique Langlais, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat du CENTRE HOSPITALIER POLE DE SANTE DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ et de la SCP Fabiani, Luc-Thaler

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Jean-Pierre CA, demeurant ... ; M. Pierre Yves FW, demeurant ... ; M. Thomas CU, demeurant ... ; M. Patrick AW, demeurant ... ; Mme Clarisse ED, demeurant ... ; M. André CV, demeurant ... ; M.

Dominique X..., domicilié ... (25052) ; M.

de Pierrageais ne pouvait plus être regardé comme faisant partie du domaine privé de la commune de Saint-Félicien mais constituait une dépendance de son domaine public. 6.