. - DÉCRET ORGANISANT UNE PROCÉDURE DE TITULARISATION PAR VOIE D'EXAMEN PROFESSIONNEL OUVERTE AUX AGENTS CONTRACTUELS - EXPIRATION, DURANT LA PÉRIODE AU COURS DE LAQUELLE L'UN D'ENTRE EUX A ÉTÉ ILLÉGALEMENT

Durand-Viel, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Waquet, avocat de Mme Y... et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de l'ordre national des médecins, - les conclusions de M.

Durand-Viel, Maître des requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de M. Gérard X... et de Me Vuitton, avocat du Centre Hospitalier Régional de Rennes, - les conclusions de M.

X..., marchand de biens, que celui-ci résidait ... à Neuilly-sur-Seine durant l'année 1976 ; que durant les années 1977 et 1978, nonobstant la circonstance qu'il aurait résidé le plus souvent à l'étranger

Alain DURAND ; Vu, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nancy le 30 octobre 1992, la requête présentée par M. Alain DURAND, demeurant ... ; M.

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger, avocat de la SOCIETE D'EXPLOITATION E.G.A. et de la SCP Waquet, Farge, avocat de commune de Champlan, - les conclusions de Mme Laroque,

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P.

L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS A L'EGARD DU MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE DECENNALE - CHAMP D'APPLICATION -Inclusion - Désordres survenus durant

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 15 juillet 1992 et 30 juillet 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE BARTHELEMY-DURAND

Vu la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 26 octobre 1989, présentée pour le Centre hospitalier spécialisé Barthélémy-Durand, représenté par son directeur, qui demande

; Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 16 avril 1993, présentée par Mme DURAND-RIVIERE, demeurant ... ; Mme DURAND-RIVIERE demande à la cour administrative

DURAND entre dans les prévisions des dispositions précitées du code général des impôts ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que M.

1991 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant au sursis à exécution de l'arrêté du 14 mars 1991 par lequel le maire de Bandol a délivré un permis de construire à Mme Durand

DURAND demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement en date du 19 juin 1991 par lequel le tribunal administratif de Nouméa a rejeté ses demandes tendant à l'annulation d'une délibération en date

Article 2 : La demande de Mme PRODHON-DURAND devant le tribunal administratif de Chalons-sur-Marne est rejetée.

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Le Griel, avocat de la VILLE DE LANGOIRAN et de la S.C.P.

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Daël, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions présentées par Mlle A... : Considérant que B...

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la SOCIETE SUD-LABO et de la S.C.P.