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75 résultats pour « Egner »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488675.20240605

Admin. suprême

5 juin 2024

5 juin 2024

l'expert et une somme de 225 227,06 euros TTC au titre des dépens, à titre subsidiaire, de condamner in solidum les sociétés Icade G3A, SEMAVIL, Michel Beauvais et associés, Ion Cindea Ingénieur Conseil, Egis

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

S.C.I. EGNER H

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur EGNER WICKERER (Heinrich) ; N° 01/04528

30/04/2015

Voir →

Radiations

SCI H. EGNER

SIREN 403893605GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

28/04/2015

Voir →

CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:469214.20230530

Admin. suprême

30 mai 2023

30 mai 2023

société Octant architecture, la société Charpentes Menuiseries Bâtiments Préfabriqués (CMBP), la société Schoenenberger, la société Schreiner, la société Chauffage Jung, la société Imhoff et la société EGTS

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008096295

Admin. suprême

25 mars 2002

25 mars 2002

Egon Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000029621919

Admin. suprême

22 octobre 2014

22 octobre 2014

avocat de la société des transports de l'agglomération de Montpellier, de la compagnie Albingia et de la Communauté d'agglomération de Montpellier à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de la société Egis

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008225180

Admin. suprême

4 novembre 2005

4 novembre 2005

l'exagération des bases retenues par l'administration au titre de cette année ; qu'elle a entaché sa décision d'une contradiction de motifs en relevant d'une part, que les disponibilités de la société EGC

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008257548

Admin. suprême

19 juin 2006

19 juin 2006

Egon A, demeurant ... ; Vu la demande, enregistrée le 8 novembre 2004 au greffe du tribunal administratif de Paris, par laquelle M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489178.20240605

Admin. suprême

5 juin 2024

5 juin 2024

sociétés Michel Beauvais et associés, Lorenzo architecture et Acra architecture à lui verser la somme de 164 659,32 euros HT, Ion Cindea à lui verser la somme de 157 938,54 euros HT, Iosis bâtiments (Egis

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488680.20240605

Admin. suprême

5 juin 2024

5 juin 2024

sociétés Michel Beauvais et associés, Lorenzo architecture et Acra architecture à lui verser la somme de 164 659,32 euros HT, Ion Cindea à lui verser la somme de 157 938,54 euros HT, Iosis bâtiments (Egis

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039417348

Admin. suprême

22 novembre 2019

22 novembre 2019

société SMA demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à ses appels ; 3°) de mettre à la charge de la société Ineo Centre, de la société Egis

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CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007943714

Admin. suprême

5 juin 1996

5 juin 1996

Egon PIAIA, demeurant 90 route de Morhange, à Morhange, par Mme Madeleine SCHIBY, demeurant 27 rue Pasteur, à Morhange, par M. René TOTTOLI, demeurant ..., par Mme Elise XW..., demeurant ..., par M.

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008096333

Admin. suprême

5 avril 2002

5 avril 2002

le renouvellement de sa carte de journaliste professionnel pour l'année 1999, la commission supérieure de la carte d'identité des journalistes professionnels s'est fondée sur le fait que la société "Ego

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007716050

Admin. suprême

3 juin 1988

3 juin 1988

PALUD" : Considérant que par deux accords dits "contrats de rétrocession" passés le 19 juillet 1975 entre la commune de Plobannalec d'une part et les deux sociétés EGO et J.P.

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CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007764281

Admin. suprême

27 janvier 1989

27 janvier 1989

X... est entré en collision avec deux véhicules venant en sens inverse ; 2°) condamne l'Etat à indemniser les victimes, à payer à la société EGM la somme de 80 000 F avec intérêts de droit à compter du

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CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:467198.20230110

Admin. suprême

10 janvier 2023

10 janvier 2023

C B, la société Egis Bâtiments Centre-Ouest, la société Dekra Industrial et la société Cardinal A à lui verser la somme de 926 139 euros au titre des travaux de reprise nés des désordres affectant le collège

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CE

AVIS 2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007835107

Admin. suprême

25 janvier 1995

25 janvier 1995

de Versailles, avant de statuer sur le déféré du préfet des Yvelines tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 juillet 1993 par lequel le maire de Medan a délivré un permis de construire à la société EGB

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CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008218166

Admin. suprême

10 mai 2006

10 mai 2006

ce groupe de fait ; que la cour a dénaturé les pièces du dossier en indiquant qu'elle avait acquis son matériel auprès de M. de Gourcuff et que ce dernier était actionnaire majoritaire de la société EGA

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CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473600.20231214

Admin. suprême

14 décembre 2023

14 décembre 2023

société Dumez Côte d'Azur, à la société Fayat Bâtiment, à la société Eiffage Energie Système - Clévia Méditerranée, venant aux droits de la société Eiffage Energie Thermie Méditerranée, à la société Egis

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502251.20250604

Admin. suprême

4 juin 2025

4 juin 2025

analyses des demandes de prolongation de délai des 12 novembre 2018, 13 décembre 2019 et 3 février 2021 et, enfin, l'analyse du projet de décompte final établi le 15 juillet 2021 auxquelles la société Egis

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CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007923796

Admin. suprême

28 mars 1997

28 mars 1997

X... s'est prévalu lors de son licenciement en mars 1991 d'une ancienneté de trois ans dans l'entreprise Maisons EGB Méditerranée et du fait qu'il a continué de percevoir, pendant la période allant du

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CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007987415

Admin. suprême

17 juin 1998

17 juin 1998

(EGM) et, d'autre part, en estimant qu'ils n'avaient pas eu pour effet de justifier le dépassement de délai enregistré par l'entreprise dans la mesure où elle a considéré que ces travaux, à les supposer

Source officielle