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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488675.20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
l'expert et une somme de 225 227,06 euros TTC au titre des dépens, à titre subsidiaire, de condamner in solidum les sociétés Icade G3A, SEMAVIL, Michel Beauvais et associés, Ion Cindea Ingénieur Conseil, Egis
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S.C.I. EGNER H
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur EGNER WICKERER (Heinrich) ; N° 01/04528
30/04/2015
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SCI H. EGNER
28/04/2015
Voir →
7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:469214.20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
société Octant architecture, la société Charpentes Menuiseries Bâtiments Préfabriqués (CMBP), la société Schoenenberger, la société Schreiner, la société Chauffage Jung, la société Imhoff et la société EGTS
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