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81 résultats pour « Emmanuel GILLET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008256607

Admin. suprême

28 décembre 2005

28 décembre 2005

Gilles Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boullez, avocat du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LENS-AVION, - les conclusions de M.

Source officielle

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

Emmanuel GILLET

SIREN 939363008Greffe du Tribunal de Commerce de cannes

23/06/2026

Voir →

Créations

GILLET, Emmanuel, Christophe

SIREN 940669419Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

12/06/2025

Voir →

Créations

Ailes et minéraux Gemmes, GILLET, Pascal, Emmanuel, Laurent

SIREN 813317575Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

16/02/2023

Voir →

Modifications diverses

SCP DES DOCTEURS JEAN PAUL GILLET EMMANUEL GRAS ET ISABELLE HENRY

SIREN 317080851GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE

28/12/2008

Voir →

CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008026792

Admin. suprême

3 décembre 2001

3 décembre 2001

Gilles THIBAULT de A..., demeurant ..., Mme Liliane YD..., demeurant ..., Mme Sylvie YK..., demeurant ..., M. Christian de XE..., demeurant ..., Mme Cyrille XO...

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022486944

Admin. suprême

9 juillet 2010

9 juillet 2010

Gilles A, demeurant ... ; Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 2007 au greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, présentée par M. A ; M.

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008215741

Admin. suprême

4 avril 2005

4 avril 2005

Gilles Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de Me Rouvière, avocat de M. YX, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007237

Admin. suprême

26 septembre 2007

26 septembre 2007

Gilles Bardou, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de M.

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008164934

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

Gilles Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la COMMUNE DE VIDAUBAN et de la SCP Boullez, avocat de la M. et Mme A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008223041

Admin. suprême

21 juillet 2006

21 juillet 2006

Gilles Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008258718

Admin. suprême

11 janvier 2006

11 janvier 2006

Gilles Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de Me Hemery, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019159512

Admin. suprême

30 juin 2008

30 juin 2008

mémoire complémentaire, enregistrés les 27 mars et 27 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE DU GROUPE COMTE, dont le siège est 9008 route de Saint-Gilles

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008261431

Admin. suprême

25 octobre 2004

25 octobre 2004

Gilles Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Tiffreau, avocat de M. X et de Me Ricard, avocat du centre national de la fonction publique territoriale, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019159513

Admin. suprême

30 juin 2008

30 juin 2008

mémoire complémentaire, enregistrés les 27 mars et 27 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE DU GROUPE COMTE, dont le siège est 9008 route de Saint-Gilles

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008214706

Admin. suprême

22 juin 2005

22 juin 2005

Gilles Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de l' HOPITAL LOCAL INTERCOMMUNAL DE MORESTEL et de la SCP Boullez, avocat de Mme X, - les conclusions de

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008223495

Admin. suprême

13 novembre 2006

13 novembre 2006

entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Thibau-Levêque, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Haas, avocat de LA POSTE, - les conclusions de Mme Emmanuelle

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008117842

Admin. suprême

18 février 2002

18 février 2002

Gilles GRASSET, demeurant 2641, chemin de Russan à Nîmes (30900), M. Thierry HOARAU, demeurant 8, rue Guy Saint-Lambert û bois de Nèfles à Saint-Paul (97411), M.

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008217398

Admin. suprême

4 avril 2005

4 avril 2005

Gilles Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008210654

Admin. suprême

11 avril 2005

11 avril 2005

Gilles X..., expert, à lui verser la somme de 74 153,99 euros (486 418,26 F) en réparation des dommages affectant des logements de l'office à Villeneuve d'Ascq ; 2°) de condamner conjointement la S.A.

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008211279

Admin. suprême

22 juin 2005

22 juin 2005

Gilles Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de l'EARL THEKAL, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Formation spécialisée

CETAT:CETATEXT000037509318

Admin. suprême

19 octobre 2018

19 octobre 2018

du 29 juillet 2004 ; - la décision n° 2015-713 DC du Conseil Constitutionnel du 23 juillet 2015 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Emmanuelle

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021630679

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

Emmanuel Glaser, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Le Bret-Desaché, avocat de BREST METROPOLE OCEANE-BMO ANCIENNEMENT COMMUNAUTE URBAINE DE BREST et à Me Spinosi, avocat

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008088987

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Gilles P..., à M. Jacky Q..., à M. Emmanuel R..., à Mme Fabienne S..., à Mme Sylvaine S..., à Mme Lydie T..., à M. Serge U..., à Mme Carmen V..., à Mme Zahia W..., à M.

Source officielle