Vu la requête, enregistrée le 12 février 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la VILLE D'EVRY, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 28

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 24 juillet 1989 et 24 novembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le SYNDICAT D'AGGLOMERATION NOUVELLE D'EVRY

, dont le siège est B.P. 122 à Evry-Corbeil Cédex (91004) ; le COMITE D'ETABLISSEMENT SNECMA EVRY-CORBEIL demande au Conseil d'Etat : - d'annuler un jugement du tribunal administratif de Versailles en

B F en tant que professeur des universités sur le poste 4185 au sein de l'université d'Evry-Val-d'Essonne ; 2°) de mettre à la charge de l'université d'Evry-Val-d'Essonne la somme de 3 500 euros au titre

D E C I D E : -------------- Article 1er : L'arrêté du 17 juillet 2020 du président de l'université d'Evry-Val-d'Essonne est annulé.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 mars et 22 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI EVRY VENDOME 3, dont le siège est 22

de Chartres, Dreux, Nogent-le-Rotrou, Cherbourg et L'Aigle ; - d'annuler les décisions par lesquelles le Conseil supérieur de l'audiovisuel a délivré des autorisations d'usage de fréquence à la SARL Evreux

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 mars et 22 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI EVRY VENDOME 2, dont le siège est 22

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 22 février 1990 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du maire d'Evreux

de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête présentée à cette cour par la COMMUNE D'EVRY

nouveau mémoire, enregistré le 28 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL EURE-SEINE, dont le siège est au 17 rue Saint Louis à Evreux

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de MICHERY, GISY-LES-NOBLES, EVRY, dont le siège social est à la mairie de MICHERY, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 18 décembre 1986 par lequel le tribunal administratif

A...et à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'université d'Evry-Val d'Essonne ; 1.

ayant été à nouveau donnée à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la commune d'Evry ; Sur la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par la commune d'Evry : Considérant qu'aux

CENTRE ESSONNE, représentée par son président, dont le siège est place de l'Agora, BP 62 à Evry Cedex (91002) ; la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION EVRY CENTRE ESSONNE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt

XY... contre les opérations électorales auxquelles il a été procédé le 19 mars 1989 pour le renouvellement du conseil municipal d'Evreux ; 2°) annule ces opérations électorales ; Vu les autres pièces du

Vu la procédure suivante : La commune d'Evry-Courcouronnes a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Versailles, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative