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d'annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l'affaire à la commission du contentieux du stationnement payant ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Metz la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Fabiani

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6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476335.20240909

Admin. suprême

9 septembre 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de M.

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5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:489940.20250218

Admin. suprême

18 février 2025

Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge de la caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine la somme de 3 000 euros à verser à son avocat, la SCP Fabiani

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Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000018005334

Admin. suprême

3 janvier 2007

Vu la requête, enregistrée le 3 janvier 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Farida A, demeurant ... ; Mme A demande au juge des référés du Conseil d'Etat d'annuler,

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5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007786506

Admin. suprême

26 juillet 1991

Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat aux Conseils et celui de la SOCIETE "METROPOLE TELEVISION", déclare se désister purement et simplement de sa requête ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n°

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ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007804295

Admin. suprême

26 juin 1992

Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.

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10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023248066

Admin. suprême

17 décembre 2010

Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez

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3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027386266

Admin. suprême

24 avril 2013

Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la la SCP Gaschignard, avocat de la commune de Bessan et de la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de M.A... ; 1.

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2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:481196.20240202

Admin. suprême

2 février 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce de mettre à la charge de l'Etat, à verser à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de M.

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9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008257808

Admin. suprême

4 août 2006

août 2000 lui refusant le bénéfice d'une révision de sa pension militaire d'invalidité pour aggravation et infirmités nouvelles ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat, au profit de la SCP Lyon-Caen-Fabiani-Thiriez

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9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018730392

Admin. suprême

18 avril 2008

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. A, - les conclusions de M.

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9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020829700

Admin. suprême

1 juillet 2009

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. A, - les conclusions de M.

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7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007631836

Admin. suprême

26 février 1992

Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocats au Conseil d'Etat et à la cour de Cassation ; Mme Y... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 4 décembre 1986 par lequel le tribunal administratif

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7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008192513

Admin. suprême

23 juin 2004

647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Touraine, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

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4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490612.20240703

Admin. suprême

3 juillet 2024

C, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1. Le pourvoi par lequel M.

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7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007753202

Admin. suprême

21 février 1990

Lyon-Caen, Fabiani, Liard ... ; ils demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 7 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé les opérations électorales

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Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008123797

Admin. suprême

30 décembre 2002

Vu la requête, enregistrée le 25 février 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fabiola X... épouse Y..., ; Mme X... épouse Y... demande au président de la section du

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7ème chambre

CETAT:CETATEXT000042828488

Admin. suprême

29 décembre 2020

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de M. A... ; Considérant ce qui suit : 1.

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2ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:458494.20221027

Admin. suprême

27 octobre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de M.

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Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008142372

Admin. suprême

13 novembre 2002

Ali X..., Mme Fatma Y... épouse X..., Mlle Farida X..., M. Mustapha X..., M. Ramdane X..., M. Lyes X... et Mlle Kahina X..., ; M. Ali X..., Mme Fatma Y... épouse X..., Mlle Farida X..., M.

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