Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 8 septembre 1987 et 8 octobre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour les Epoux Roger X..., demeurant ensemble

Par un arrêt n° 20TL22317 du 11 octobre 2022, la cour administrative d'appel de Toulouse a rejeté l'appel formé contre ce jugement par la SMABTP, a mis hors de cause la SASU Fayat Bâtiment, la Mutuelle

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Valérie Roux

Considérant que la circulaire du 6 mai 1954 adressée par le ministre des travaux publics aux ingénieurs en chef des ponts-et-chaussées concernant les appareils distributeurs de carburant aux abords des routes

Roux l'autorisation d'absence qu'il sollicitait et la décision du 15 mars 1983 rejetant le recours gracieux formé par M. Roux contre la décision du 20 décembre 1982 sont annulées.

Roger-Marc X..., demeurant 107, résidence Haim, route de Boissise à Le Mee-sur-Seine (77350) ; M.

d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision de suspension du décret n° 2021-1062 du 9 août 2021 relatif à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues

modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts ; 2°) à titre subsidiaire, d'annuler pour excès de pouvoir ce décret en tant qu'il reconduit pour une année l'inscription du renard roux

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENRES POUR LA SOCIETE ANONYME "ETABLISSEMENTS ROUX" DONT LE SIEGE EST A ROANNE LOIRE 42 RUE JEAN JAURES, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES

Roger F..., domicilié en cette qualité en l'hôtel de ville de Fleury-Mérogis (91700), par la VILLE DE VENISSIEUX, représentée par son maire en exercice, M.

RECOURS DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 27 OCTOBRE 1976 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE ACCORDANT A LA SOCIETE DE FAIT ETABLISSEMENTS HORTICOLES ROUX

ROUX devait bénéficier de ce report lors de son passage en 1ère classe ; Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que M.

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Roger, avocat de Mlle X..., - les conclusions de M.

2°), sous le n° 132 253, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 6 décembre 1991 et 15 janvier 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. et Mme Roger

Marc L..., demeurant ... au Mesnil-le-Roi (78600), Mme Anne-Marie G..., demeurant ..., demeurant 1, Parc du Belloy, M.

Dulong, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat du groupement foncier agricole Roux Frères, - les conclusions de M.

Atlas architectes puis la société Soho-Atlas, du BET Michel Tissier, du BET Jean Deville et de la société HGM Guy Huguet, aux droits de laquelle vient la société HGM Ingénierie, ainsi que la société Roux

(Var), Mme Denise G... épouse J..., demeurant 41 A2, cité du Roc à Pierrelatte (Drôme) et pour Roger V..., demeurant ... à Saint-Raphaël (Var), agissant en exécution d'un jugement du tribunal d'instance