Y... tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 août 1996 du pr fet de la Moselle décidant sa reconduite à la frontière ; 2°) d'annuler ledit arrêté ; 3°) d'ordonner à l'administration de remettre à M.

supporters ayant pris part, au cours des dernières années, à des incidents violents à l'occasion de rencontres auxquelles participait le Football Club de Nantes, prévoyaient de se rendre à Reims pour fêter

Matthias Fekl, à Mme Marie-Françoise S, à M. Yann T, à Mme Dominique U, à M. Gilles V, à Mme Estelle W, à M.

d'impôt sur le revenu, résultant de la réintégration dans ses revenus imposables en 1976, 1977, 1978 et 1979, dans la catégorie des bénéfices non commerciaux, des sommes de 77 951 F, 70 319 F, 40 050 Fet

DU CHEQUE DE 80.000 DOLLARS A LA DATE DU 31 DECEMBRE 1970 ET QUE "CE CHEQUE N'A CEPENDANT PU ETRE TRAITE SUR LE MARCHE DES CHANGES QUE LE 4 JANVIER 1971, PAR SUITE DE LA FERMETURE DUDIT MARCHE ET DES FETES

X... à concurrence de 24 673 Fet par la S.A. "Société générale d'entreprise" à concurrence de 74 019 F.

sociétés et les pénalités correspondantes mises à la charge de la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "LES MAISONS DE PAUL VAREILLES" au titre des années 1976 et 1977 sont respectivement réduites de 9 187 Fet

Il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que le 23 juin 2015, après avoir participé à un repas de service organisé pour fêter la période dite de fin de chauffe, au cours duquel ont été consommées

sécurisation de la rencontre prévue entre le Football Club de Nantes et le Stade de Reims le 17 mars 2019, il est apparu qu'environ 250 supporters de ce groupe prévoyaient de se rendre à Reims pour fêter

11 mai 2020, qui prévoient une interdiction générale et absolue de tout rassemblement dans les établissements de culte rendant impossibles les rassemblements dans les mosquées, qui sont d'usage pour fêter

X a été grièvement blessé, le 18 mars 1989, par l'explosion d'une fusée du feu d'artifice qu'il préparait bénévolement, avec du matériel appartenant à la commune, pour fêter l'élection des conseillers

Sous le n° 445961, par une requête enregistrée le 4 novembre 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société FetF restauration demande au Conseil d'Etat : 1°) sur le fondement de l'article

deux week-end d'activité, il résulte de l'instruction que la perte des bénéfices escomptés à l'occasion de deux spectacles prévus les 29 octobre et 5 novembre prochains et de la soirée organisée pour fêter

jugement attaqué ; Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête de la société à responsabilité limitée REGIE CUISINE CABARET "LE LIDO" à concurrence de 153 202 F, 167 745 Fet

S'il est constant qu'à l'issue de cette même rencontre, des supporters nantais sont descendus sur la pelouse pour fêter la victoire de leur club et que quelques escarmouches ont alors eu lieu avec des