L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 26 septembre 2024 par lequel le préfet de police a ordonné la fermeture administrative de l'établissement " Good Filash

manquement, appréciée notamment au regard du nombre d'habitants, de kilomètres carrés ou de sites non couverts pour un réseau radioélectrique ou du nombre de locaux non raccordables pour un réseau filaire

QU'IL EST CONSTANT QUE L'USINE DE FILETS DE PECHE DONT LA SOCIETE IMMOBILIERE ET MOBILIERE DE BASSE-BRETAGNE, REQUERANTE, EST PROPRIETAIRE A LOCMIQUELIC, ETAIT LOUEE DEPUIS L'ANNEE 1937 A LA SOCIETE "FILATURES

opérations, dès lors que le requérant n'invoque l'existence d'aucune man euvre susceptible d'avoir altéré la sincérité du scrutin ; Considérant, en deuxième lieu, qu'à supposer même établies les "filatures

trafiquants de produits stupéfiants" ; que cette affirmation qui résulte d'un rapport de police du 23 mars 1993 n'est pas confirmée par les autres pièces du dossier, notamment par les procès-verbaux de filature

récolement établi par l'administration le 21 janvier 1851 ; qu'il ressort cependant des pièces du dossier, et notamment de la notice descriptive des installations dressée par la Société anonyme des filatures

Cette annexe recense notamment les produits du tabac " avec filtres et filtres commercialisés pour être utilisés en combinaison avec des produits du tabac ".

sur ce point et de porter à 93 330,43 F le montant de la condamnation prononcée, par l'article 3 dudit jugement, à l'encontre du BERIM ; Sur l'appel incident des architectes et du BERIM relatif aux filtres

développement régional et de l'agrément requis pour une exonération temporaire de taxe professionnelle, la complémentarité que présenteraient les activités des deux sociétés, l'une exploitant une filature

infirmité préexistante ; Considérant, d'une part, qu'il résulte des pièces du dossier que Mme X..., agent de la crèche municipale de Suresnes, a été victime le 16 mars 1983 d'un accident en retirant le filtre

projet ne concerne qu'une très faible partie de la population locale, qu'il existe un important espace de respiration visuelle vers le sud et que la configuration du site présente des masques ainsi que filtres

du fond que le crédit d'impôt recherche déclaré pour 2011 correspondait à cinq projets relatifs au développement d'une station d'avitaillement autonome, d'une unité de potabilisation de l'eau, d'un filtre

savoir à la société SICRA que le système de fondations superficielles par semelles isolées prévu au marché ne pouvait être retenu et qu'il convenait de mettre en place des fondations par semelles filantes

des paysages, alors même que les indices et seuils sur lesquels elle s'est fondée ne pouvaient tenir lieu d'appréciation circonstanciée de l'impact réel du projet sur les paysages, compte tenu des filtres

d'un voyage en Afghanistan à la fin de l'année 2010, il a fait l'objet, au cours du premier semestre 2011, d'une enquête approfondie de ces services, qui ont notamment procédé à une quarantaine de filatures

administrative d'appel de Nantes qu'ils attaquent, l'association Vent de folie et autres soutiennent qu'il est entaché : - de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il a estimé que, compte tenu des filtres

. ; Vu 6°) sous le n° 123 676 la requête, enregistrée comme ci-dessus le 28 février 1991, présentée par Mme Camille A... demeurant à "La Filatière" à Brenod (01740) ; Vu 7°) sous le n° 123 677 la requête

menées par une dizaine à une quarantaine de manifestants, revêtus de gilets jaunes, qui ont mis en place des barrages, à l'aide de camions, de palettes et de pneus ou encore de divers objets, pour filtrer