CETAT03-06 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - BOIS ET FORETS -Cultures ou peuplement pluriannuels. Cas de vente des vestiges de forêts.

l'ensemble des suffrages exprimés dans les deux collèges électoraux, et les dispositions de l'article R. 1432-155 afin de ne pas imputer, pour les personnels relevant du droit public, les jours de formation

dans le programme arrêté par le conseil de la formation, quel que soit le prestataire de services, qu'il s'agisse des chambres elles-mêmes ou d'organismes de formation ; Considérant enfin que l'ASSEMBLEE

du 11 janvier 1965 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative : "Sauf en matière de travaux publics, la juridiction administrative ne peut être saisie que par voie de recours formé

égale au double du montant de ces dépenses" ; Considérant, d'une part, que le CENTRE INTERCONSULAIRE DE FORMATION PERMANENTE CASTRES-MAZAMET, organisme dispensateur de formation au sens du livre IX du

3 de cette loi telle que modifiée par la loi de finances du 30 décembre 1996, le financement des actions de formation continue des artisans est assuré par une contribution de nature fiscale assise sur

Pierre ; Considérant que la forêt domaniale de la X... Pierre et de Bouxwiller dans le Bas-Rhin, dite de la X...

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mlle CEYZERIAT,à la commune de Lac-des-Rouges-Truites et au ministre de l'agriculture et de la forêt.

03-06-01 AGRICULTURE - BOIS ET FORETS - GESTION DES FORETS -Affouage - Participation des bénéficiaires de l'affouage à la répartition définitive des lots - Conditions - Légalité.

André de X..., demeurant ... à Neuilly-sur-Seine 92200 , et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir d'une décision du 16 avril 1982 par laquelle le directeur des forêts du ministère de l'agriculture

. ; CONSIDERANT QUE SI LE REQUERANT ALLEGUE QUE LE JUGEMENT ATTAQUE EST IRREGULIER EN LA FORME ET QU'IL EST INTERVENU A LA SUITE D'UNE PROCEDURE IRREGULIERE, IL N'APPORTE A L'APPUI DE SES AFFIRMATIONS

54-01-08-05 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - FORMES DE LA REQUETE - DROIT DE TIMBRE -Champ d'application - Exclusion - Recours formés par les ministres.

QUE, PAR CES DISPOSITIONS, LE LEGISLATEUR A INSTITUE, AU PROFIT DES TRAVAILLEURS SALARIES QUI EN FONT LA DEMANDE, LE DROIT D'OBTENIR UN CONGE DE FORMATION POUR EFFECTUER DES STAGES DE LEUR CHOIX DANS LA

DE FRANCE AUX NOUVELLES HEBRIDES DE LUI ACCORDER LE CONCOURS DE LA FORCE PUBLIQUE POUR L'EXPULSION D'OCCUPANTS IRREGULIERS D'UN DOMAINE LUI APPARTENANT ; - LUI ACCORDE UNE INDEMNITE DE 1 000 000 FRANCS

03-06 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - BOIS ET FORETS.

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recevables ; Sur les conclusions tendant à l'application des dispositions de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 : Considérant que les dispositions de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 font