Bernard X..., demeurant château de Villeclave à Palau-Del-Vidre 66690 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision du 15 mars 1983 par laquelle la commission interministérielle chargée de

Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de M. Philippe Ranquet, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

ET LA SOCIETE BERNHARD X... DE LA POURSUITE ENGAGEE CONTRE EUX ; QUE, DES LORS, ET SANS QU'IL SOIT BESOIN D'ORDONNER LA MESURE D'INSTRUCTION SOLLICITEE, LE SIEUR Y...

Article 2 : L'appel en garantie formé par les sociétés Escota et Scetautoroute à l'encontre de la SOCIETE CAMPENON-BERNARD, le surplus des conclusions de la requête de la SOCIETE CAMPENON-BERNARD et les

D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA VILLE DE PARIS à verser une indemnité de 4 millions de francs à la société Campenon-Bernard avec intérêts à compter du 9 février 1979, rejeté le surplus des conclusions

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR BERNARD MAURICE DE X..., DEMEURANT ...

Arthur BERNARD, demeurant ... ; M.

Bernard I... et M. Francis M... ; M.

cour administrative d'appel de Marseille, après avoir annulé l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Nice en date du 15 juillet 2000, l'a condamné à payer à la société Campenon Bernard

les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu la convention internationale des droits de l'enfant ; Vu l'accord franco

Bernard X..., ; M.

Bernard X..., demeurant ..., et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 21 août 1991 par laquelle le vice consul général de France à Oujda a rejeté la demande de visa de M.

Jean-Bernard X..., demeurant ... à Biarritz 64200 et la Mutuelle Assurance des instituteurs de France Z...

Jean-Bernard X demeurant ... ; M.

Francis X..., demeurant ..., M. Bernard X..., demeurant ..., M.

Franck F..., à Mmes Gilberte H..., Claudine C..., Jocelyne XZ..., France XW..., Françoise Y..., Marie-France O..., MM. Jacques Q..., Bernard XX..., T...

Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part, la Cimade, service oecuménique d'entraide et le Secours catholique - Caritas France et, d'autre part, le ministre de l'intérieur, l'Office français

Bernard X, demeurant ... et tendant à l'annulation de l'accord du 2 février 2000 portant sur l'organisation du travail, la réduction et l'aménagement du temps de travail à France Télécom en tant qu'il