Bernard X..., demeurant Hillaou, Gastes à Parentis-en-Born (40160), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 25 juillet 1986 par lequel le tribunal administratif de Pau a annulé

subi le 4 avril 2003 à l'hôpital Bichat-Claude Bernard, dépendant de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), une opération de gastroplastie sous coelioscopie avec mise en place d'un anneau gastrique

réfère l'article L. 711-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ou à des menaces graves énoncées par l'article L. 712-1 du même code, en cas de retour dans la Bande de Gaza

d'une somme, évaluée d'office à 735 500 F par l'administration fiscale, qui correspondrait au montant de la rémunération, perçue par la société "MEPA DISC SA", dont le siège est à Genève (Suisse), des galas

LE LAMER, DEMEURANT 7 SQUARE DU GAST A RENNES ILLE ET VILAINE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 25 JUIN 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES A REJETE

d'appel n'a pas commis d'erreur de droit, ni dénaturé les pièces du dossier ; Considérant que, si la cour a répondu à l'argumentation du requérant fondé sur les troubles gastriques

Paris : - l'a insuffisamment motivé et a dénaturé les pièces du dossier en estimant qu'elle avait allégué avoir hébergé depuis 2017 divers membres de sa famille dans l'appartement situé rue Vasco de Gama

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que de la Ranitidine, antihistaminique qui inhibe la production d'acide gastrique, a été administrée à la petite B, du 17 au 29 mai 2009, à l'occasion

A, sportif amateur, a fait l'objet d'un contrôle antidopage, le 28 janvier 2023, à Rennes (Ille-et-Vilaine) lors de sa participation à un gala de boxe anglaise organisé par le " Cercle Paul Bert ".

PLURIBEL, dont le siège social est Centre d'affaires Gamma à Le Pontet (84130), représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège ; la SARL PUBLIREL demande au Conseil d'Etat

A..., et a accordé à ce dernier le bénéfice d'une pension militaire d'invalidité au taux de 20 % à raison de ses pathologies oesophagiques, gastriques et intestinales contractées au Tchad en opérations

réclamation préalable du 21 août 2014, de dénaturation du rapport d'expertise et d'erreur de droit, en ce qu'il juge irrecevable la demande de réparation des préjudices causés par le déplacement du clou gamma

Vu les procédures suivantes : Mmes G E, Kelly da Silva Gaspar, Fathia Dourrah, Mathide Egnodou, Lisa Maalem, Hadile Mamoune, Léa Mardini, Myriam Meheni, Donia Neffati, M. F C, Mme A H, M.

SAUVE, demeurant 6, place du Gaast à Laval (53000), et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du 27 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande du 9 novembre

A le bénéfice d'une pension militaire d'invalidité au taux de 20 % à raison de ses pathologies œsophagiques, gastriques et intestinales contractées au Tchad en opérations extérieures entre 1986 et 1988

l'administration a refusé à juste titre, la prise en compte comme charges déductibles des résultats de la société "PRODUCTIONS STORE AZUR" de la somme de 139 000 F payée en 1978 par celle-ci à la société GAMA

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 mai 2001 et 24 août 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SETEC BATIMENT, dont le siège est Tour Gamma

complémentaire, enregistrés les 23 septembre et 21 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'OFFICE DU TOURISME ESPACE MERCANTOUR, dont le siège est place Jean Gaissa