tribunal administratif de Toulon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 septembre 2012 par lequel le maire de la commune de Sainte-Maxime (Var) a délivré à la société foncière d'investissements du golfe

A disposait seul des pouvoirs les plus étendus au sein de la société Hôtel du Golf, et était en mesure d'user sans contrôle de ses biens comme de biens qui lui sont propres.

application de l'article R.75 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a transmis au Conseil d'Etat la requête présentée par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "RESIDENCE DU GOLF

administrative, a rejeté leur demande tendant à la suspension de l'exécution du permis de construire délivré le 31 juillet 2008 par le maire de la commune de Plescop (Morbihan) à l'office public Vannes Golfe

Il suit de là et de ce qui précède que le pourvoi de la société Le Golf de la vallée de Barbaroux ne peut qu'être rejeté. 5.

La société Golf Landes Compagnie a demandé à la cour administrative d'appel de Bordeaux d'annuler ce jugement.

hydraulique et assainissement de la direction départementale de l'équipement des Alpes-Maritimes a rejeté la demande de l'Association pour la défense de l'environnement et de la qualité de la vie de Golfe-Juan

et, d'autre part, des zones UC à l'ouest et au sud-ouest du golf dites partie ouest du lotissement du golf, lotissement A et zone triangulaire située dans son prolongement, au motif qu'elles constituent

sous le numéro 138 588, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 juin 1992 et 23 octobre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société du golf

dispositions de l'article R.14a du code des pensions civiles et militaires de retraite, le bénéfice d'une campagne double aux militaires français qui ont participé aux opérations militaires de la "guerre du Golfe

cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2017 dans les rôles de la commune d'Opio (Alpes-Maritimes) à raison d'un terrain à usage de golf

INONDATIONS DANS LA VALLEE DE L'EURE et tendant à ce que soit prononcé le sursis à exécution de l'arrêté en date du 11 juin 1998 des préfets de l'Eure et de l'Eure-et-Loir autorisant des travaux sur le golf-parc

Vu, 1°), sous le numéro 112 219 la requête, enregistrée le 18 décembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la fédération française de golf, dont le siège social est ...

Vu la requête, enregistrée le 19 avril 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'Association sportive du Golf de Valbonne, dont le siège est au Château de la Bégude à Valbonne

pour la sauvegarde du pays Fouesnantais l'arrêté du 12 août 1983 par lequel le maire de Fouesnant a accordé à l'exposant une autorisation d'installations et travaux divers en vue de la création d'un golf

de Montmagny en tant qu'elle demande au préfet du Val d'Oise d'engager l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique en vue de l'acquisition des terrains nécessaires à la réalisation d'un golf

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 6 juillet 2023 et le 6 mai 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Association des pêcheurs du Golfe

de détermination de la redevance d'assainissement, d'une part, de l'avenant du 31 décembre 2004 à la convention d'affermage conclue les 26 octobre et 18 novembre 1983 entre le SIVOM de la Rive Sud du Golfe