Elle n'est, par suite, pas de nature à créer une discrimination entre les utilisateurs des routes de transit et ceux des routes domestiques. 8.

traversée d'Orléans par un convoi exceptionnel appartenant à la Société TEGER et composé de quatre engins hors-gabarit, le dernier des véhicules de ce convoi a franchi un carrefour alors que le feu était rouge

Félix Henri CADET, Mme Colette GONTHIER épouse LAURET, M. Amode ISMALE DAOUDJEE, M. Abraham KICHENAPNAIDOU, M. Hervé Daniel GUEZELOT, M. Emilien Luc MINATCHY, M. André SOUPRAMAHIEU, M.

: " Les routes à grande circulation, quelle que soit leur appartenance domaniale, sont les routes qui permettent d'assurer la continuité des itinéraires principaux et, notamment, le délestage du trafic

DECLARE D'UTILITE PUBLIQUE LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION, SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE SAINT-MARTIN-D'HERES, GIERES ET MEYLAN ISERE , DE LA VOIE DITE "VOIE RAPIDE URBAINE U 5", CONFERE LE CARACTERE DE ROUTE

Les nouvelles routes de transit sont localisées à une distance minimale de 200 mètres du rivage. La création de nouvelles routes sur les plages, cordons lagunaires, dunes ou corniche est interdite.

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DU HAUT-ANJOU, représenté par son directeur, dont le siège est 1, quai Georges Lefèvre B.P. 405 à Château-Gontier

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Maurice Z..., demeurant route de Saint-Jean, cidex 49 à Coublevie (38500) ; M.

requête présentée à cette cour par la SARL 2J 3C ; Vu la requête, enregistrée le 17 juin 2002 au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon, présentée pour la SARL 2J 3C, dont le siége est 10, route

. - Etablissement de l 'impôt à raison de "frais de route" réintégrés dans la rémunération d 'un dirigeant de la société.

silence gardé pendant quatre mois par le préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, préfet du Nord, sur sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la délibération du jury de la session 1998 " deux roues

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 19 août 1996, présentée par M. et Mme Roland X..., demeurant place Albert Roure à Ménerbes (84560) ; M. et Mme MEYER demandent

DANS LES DROITS DE LAQUELLE ILS SONT SUBROGES, A LA SUITE D'UN ACCIDENT SURVENU LE 11 FEVRIER 1969 SUR LA ROUTE NATIONALE N° 111; VU LA LOI DU 13 JUILLET 1930; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET

La création de nouvelles routes sur les plages, cordons lagunaires, dunes ou en corniche est interdite. Les nouvelles routes de desserte locale ne peuvent être établies sur le rivage, ni le longer.

Guyomar, Auditeur, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de la SA JACQUELINE DU ROURE, - les conclusions de M.

rejeté leurs demandes tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 23 juillet 1993 par laquelle le maire d'Angoulême a refusé de supprimer l'aire de stationnement pour véhicules à deux roues

suspension de l'exécution du décret n° 2022-1044 du 25 juillet 2022 abrogeant le décret n° 2021-1062 du 9 août 2021 relatif à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues