administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2009 par lequel le préfet du Morbihan a autorisé la société Les Carrières de Saint-Lubin à exploiter, pour une durée de trente ans, une carrière de granit

X..., A LA COMMUNE DE PLESSIS-GRASSOT ET AU MINISTRE DE L'INTERIEUR.

1984 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant : 1° à ce que la ville de Paris soit déclarée responsable de l'accident dont elle a été victime le 22 juin 1982 rue de Grenelle

. ; Vu la requête enregistrée au greffet du tribunal administratif de Lyon le 19 décembre 1985 et le mémoire complémentaire enregistré au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 16 avril 1987 présentés

janvier 1996 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires relatif aux dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons

Vu la requete sommaire et le memoire ampliatif presentes pour le sieur foucou paul , marchand de biens demeurant ... a toulon var et si besoin etait pour le sieur granet jean avocat, demeurant ...

société Josian Y..., dont le requérant, qui en est le président-directeur général, détient 983 actions sur 1 000, lui a versé au cours des années 1976 à 1979, pour l'exploitation de la carrière de granit

alors que les précédents cahiers des charges, qui ont été abrogés par ces mêmes décrets, ne prévoyaient une telle exigence, s'agissant de l'AOC " Rivesaltes ", que pour les vins portant la mention " grenat

Josian Y..., détient 983 actions sur 1 000, a versé à celui-ci, au cours des exercices clos les 31 mars des années 1976 à 1980, des redevances pour l'exploitation de la carrière de granit lui appartenant

que le décret attaqué est relatif à la procédure de concertation préalable à l'installation d'un laboratoire de recherches souterrain en vue du stockage de certains déchets radioactifs en milieu granitique

chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux dispose : Réparation secondaire d'une lésion tendineuse, allongement, raccourcissement ou transplantation, y compris le prélèvement éventuel d'un greffon

l'article 6 du règlement particulier d'appel d'offres faisait obligation aux candidats de visiter les lieux ; qu'ainsi, même si l'étude géologique faisait état, avec d'ailleurs de nombreuses réserves, d'un granit

médicamenteux était disponible en Algérie, sans rechercher si, compte tenu des particularités de sa situation médicale le faisant notamment souffrir d'un diabète susceptible de diminuer la durée de vie de son greffon

documents touchant d'une part à la répartition des revenus de biens affectés à une section de commune et d'autre d'un bail établi par la commune au profit d'une société à responsabilité limitée "Graniterie

tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Nantes du 4 février 1997 qui a annulé un arrêté du préfet du Maine-et-Loire du 18 avril 1994 autorisant l'extension de la carrière de micro granite

immeubles dont les propriétaires ne peuvent bénéficier de l'opération de remembrement, en raison de l'utilisation spéciale desdits immeubles" ; Considérant que si la parcelle AS 82 est dotée d'une auge en granit

Broussais ; qu'entre cette date et sa sortie de l'hôpital le 23 octobre suivant, de nombreux médicaments lui ont été administrés, certains immédiatement après l'opération pour prévenir le rejet des greffons

E...et à Mme B...un permis de construire une maison d'habitation d'une superficie de 127 m2 au lieu-dit " Mezou Grannog ".