ZEMMA Z... , MAISON D'ARRET DE GUERET A GUERET CREUSE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - 1 ANNULE UN JUGEMENT EN DATE DU 30 NOVEMBRE 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON A

lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne, avant de statuer sur la requête par laquelle le préfet de l'Aube défère à ce tribunal comme prévenue d'une contravention de grande voirie la SARL Gueritte

candidature en vue de l'exploitation du service de radiodiffusion sonore Chante France dans les zones de Moulins, Saint-Flour, Brioude, le Puy-en-Velay, Thiers, Tulle, Ussel, Brive-la-Gaillarde, Aubusson, Guéret

A..., X..., D..., Z..., G..., CHARLES et GUENOT, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 1er juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Nancy a annulé l'élection de M.

A exerce à titre individuel, depuis le 7 mai 1989 à Guéret, l'activité de vente de cycles et de motocycles sous l'enseigne « Moto Loisirs » ; que, dès la création de son entreprise, il a obtenu la concession

hospitalière du Centre, annulé la décision du 29 août 1986 par laquelle le ministre des affaires sociales et de l'emploi a autorisé l'extension de la capacité en lits de chirurgie de la clinique requérante à Guéret

TENDANT A OBTENIR L'AUTORISATION D'AJOUTER A SON EXPLOITATION SISE A SAINT-ETIENNE-DES-GUERETS LES PARCELLES LITIGIEUSES SISES A SAINT-NICOLAS-DES-MOTETS INDRE-ET-LOIRE ; QUE PAR SUITE, LA COMMISSION

X..., qui ne se prévaut plus que de sa qualité de nu-propriétaire, a effectué de 1978 à 1980 pour un montant de 323 659 F des travaux dans la maison d'habitation de la ferme des Guerets qu'il occupe depuis

et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 décembre 2012 et 12 mars 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Ancleberg, dont le siège est "La Pointe" à Guégon

Saint-Jouan des Guerets à Chateauneuf (35430) ; M.

Gueant, PREFET DE L'ILLE-ET-VILAINE, délégation de signature à l'effet de signer, notamment, les arrêtés de reconduite à la frontière ; que, dès lors, le moyen tiré de ce que la décision attaquée aurait

durée de six mois la validité de son permis de conduire, la décision du 4 juin 2020 par laquelle la préfète de la Creuse a refusé de le convoquer devant la commission médicale des permis de conduire de Guéret

B..., Y..., X..., A..., Z..., Bertho, Chando, Clément, Féchant, Cabret, Claude, Scardin, Larec, Vauzini, Le Moel, Tanguy, Lucas, Le Gac, Le Boulch, Huchet, Guégan, Bisenberg, Pebrel, Houchouas, Emeraud

IMMEDIATEMENT DEPECHE SUR PLACE LA GRANDE ECHELLE ACQUISE PAR LE SERVICE DEUX ANS AUPARAVANT, CETTE ECHELLE N'A PU ETRE DEPLOYEE, FAUTE DE PERSONNEL QUALIFIE SUFFISANT, A L'AIDE DES RENFORTS VENUS DE GUERET

Gueant, PREFET DE L'ILLE-ET-VILAINE, délégation de signature à l'effet de signer, notamment, les arrêtés de reconduite à la frontière ; que, dès lors, le moyen tiré de ce que la décision attaquée aurait

maritime, la chambre supérieure de discipline des vétérinaires s'est fondée sur la chose jugée résultant d'une ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction du tribunal de grande instance de Guéret

administratif de Rennes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 août 2019 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a déclaré d'utilité publique le projet d'aménagement de la commune de Saint-Jouan des Guérets

GUEGAN X...