Vu la procédure suivante : M. et Mme A...ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2014 du maire de Plan-de-Cuques (Bouches-du-Rhône) refusant de leur délivrer

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 8 du code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure : "les limites des cours d'eau domaniaux sont déterminées

Henri X..., précédemment Président du tribunal de grande instance de Marseille, demeurant ... à Venelles (Bouches-du-Rhône), et tendant à ce que le Conseil d'Etat casse la décision du Conseil supérieur

(Bouches du Rhône), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement rendu le 22 mai 1986 par lequel le tribunal administratif de Marseille l'a condamnée à payer à M.

B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 8 juillet 2019 par lequel le maire de Belcodène (Bouches-du-Rhône) a délivré à Mme D C un permis de construire

ses mandats de conseiller municipal de la commune de Marignane et de conseiller de la communauté urbaine de Marseille Provence Métropole ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2011 du préfet des Bouches-du-Rhône

Guillaume Odinet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M.B..., et à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Périer

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'à la suite de pluies très fortes, mais qui n'ont pas revêtu le caractère d'un événement de force majeure, les appartements occupés dans le lotissement

Guillaume Odinet, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Garreau, Bauer-Violas

Guillaume Odinet, Auditeur, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à l'issue d'un examen contradictoire

Guillaume Odinet, Auditeur, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à l'issue d'un examen contradictoire

Guillaume Odinet, Auditeur, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à l'issue d'un examen contradictoire

D A et Mme C B ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir le certificat de permis de construire tacite du 22 mars 2021 par lequel le maire de Marseille (Bouches-du-Rhône

Guillaume Odinet, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin avocat de M.

Guillaume Odinet, Auditeur, - les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat Mme A et de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la commune de Nedde, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher

exercice, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement en date du 7 juillet 1983 par lequel le tribunal administratif de Marseille, sur déféré du commissaire de la République des Bouches-du-Rhône

Yves Z..., àla ville d'Aix-en-Provence, au comité d'intérêt du quartier Mazarin, à l'association des demeures anciennes et paysages aixois, à la délégation des vieilles maisons françaises pour les Bouches-du-Rhône

Guillaume Odinet, Auditeur, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; 1.

Guillaume Odinet, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public.

Guillaume Odinet, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public.