Guy L... demeurant ... ; Mme Françoise E... demeurant ... ; Mme Dominique M... demeurant ... ; M. Yves B... demeurant ... ; Mme Marie-Anne I... demeurant à Vieux-Moulin, Hilbesheim (57400) ; M.

Guy X... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

Guy X... demeurant ...

Guy A, a sursis à statuer jusqu'à ce que la juridiction administrative se soit prononcée sur la responsabilité de M.

Guy X..., - les conclusions de M.

Guy et Olivier X..., - les conclusions de M. E.

Bordeaux transmet au Conseil d'Etat, en application des dispositions de l'article R. 81 du code des tribunaux et des cours administratives d'appel, la requête présentée devant cette cour par M. et Mme Guy

Vu la requête enregistrée le 15 janvier 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le CENTRE HOSPITALIER GENERAL GUY THOMAS DE C..., représenté par son directeur en exercice ;

Guy Y..., demeurant ..., M. Guy X..., demeurant ... et M.

Vu la procédure suivante : La société Guy Degrenne Industrie a demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer la réduction des cotisations foncières des entreprises et des cotisations de taxe foncière

Guy Y..., demeurant .... 387 à Lorient (56100), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 4 juillet 1986 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant

MIRABEL et PAPEX, notaires associés demeurant ... 81000 et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule l'arrêté en date du 21 juin 1982, par lequel le Garde des sceaux a, d'une part, nommé la société "Guy

Guy Narcisse B, demeurant ... ; M Guy Narcisse B demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de

A ; la SELAFA GUY Y...

) d'homologuer l'avis du Conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation du 11 octobre 2001 en tant que par cet avis, ledit conseil a estimé que la responsabilité de la SCP Guy

leur demande dirigée contre l'arrêté du 12 février 1986 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a autorisé l'extension de la carrière exploitée par la société à responsabilité limitée Jacques et Guy

Guy X... a été assujetti au titre de l'année 1972 dans les rôles de la commune de Villentrois Indre ; 2° remette intégralement l'imposition contestée à la charge de M.

Guy Y..., - les conclusions de M.