04-02-04-02 AIDE SOCIALE - DIFFERENTES FORMES D'AIDE SOCIALE - AIDE SOCIALE AUX PERSONNES HANDICAPEES - ACCUEIL ET HEBERGEMENT -Séjour des travailleurs handicapés dans les centres de préorientation, d'éducation

Le président du conseil départemental de l'Allier a, le 24 septembre 2015, refusé la prise en charge des frais d'hébergement et d'entretien résultant de l'accueil temporaire de M.

l'instruction que l'association climatique des hautes-alpes d'aide a l'enfance, a notamment pour objet, d'apres ses statuts, "de gerer des maisons d'enfants a caractere sanitaire ... et social, de faciliter l'hebergement

l'illégalité du refus de ce département de prendre en charge financièrement l'accueil des femmes enceintes et des mères isolées accompagnées d'enfants de moins de trois ans au sein de quatre centres d'hébergement

Considérant qu'aux termes de l'article 79 de la loi du 6 janvier 1986 adaptant la législation sanitaire et sociale aux transferts de compétences en matière d'aide sociale et de santé : "Les personnes hébergées

19-04-01-02-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES - IMPOT SUR LE REVENU - ENFANTS A CHARGE ET QUOTIENT FAMILIAL -Enfant recueilli - Notion - Enfant hébergé

L. 631-3 DU CESEDA) – ILLUSTRATION – RESSORTISSANT ÉTRANGER, PRÉSIDENT DE FAIT D’UNE STRUCTURE COMMUNAUTAIRE AYANT HÉBERGÉ UNE « STATION DE POLICE » CLANDESTINE SERVANT DE RELAIS, SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS

fonctionnement par élève assure la prise en charge non seulement du coût de l'externat mais aussi, en fonction des conditions de scolarisation des élèves, de dépenses relatives à la restauration et à l'hébergement

au nord-ouest du centre ville de Calais en bordure d'un terrain, couramment dénommé " la Lande " ; que les mineurs isolés qui se trouvaient parmi ces personnes ont été orientés vers des centres d'hébergement

A..., D'UNE PART, ANNULE LES DECISIONS DES 4 ET 12 OCTOBRE 1973 PAR LESQUELLES LE COMMISSAIRE RESIDENT DE FRANCE AUX NOUVELLES HEBRIDES A ORDONNE LE RAPATRIMENT DE L'INTERESSE ET LA REMISE A LA DISPOSITION

Le montant journalier réduit servi pendant les périodes d'hospitalisation ou d'hébergement est fixé à 10 % de ce montant dans les limites d'un montant journalier minimum et d'un montant journalier maximum

EN CE QUI CONCERNE CERTAINES ENTREPRISES ET CERTAINS BIENS OU SERVICES" ; QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 236 DE LA MEME ANNEXE : "LA TAXE AFFERENTE AUX DEPENSES EXPOSEES POUR ASSURER LE LOGEMENT OU L'HEBERGEMENT

A...à l'aide sociale à l'hébergement pour la période du 21 mars au 15 décembre 2013 pour un montant de 16 246,18 euros.

A...un hébergement d'urgence dans le cadre du dispositif hivernal à compter du 29 novembre 2011, ce type d'hébergement, qui avait vocation à prendre fin à l'issue de la période de " trêve hivernale ",

Nadia, âgée de trois ans, pour un séjour de trois mois auprès d'une famille néerlandaise d'accueil choisie par l'association belge "Les Semeurs de joie" ; que, partie le 21 décembre 1977 pour être hébergée

le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses deux demandes tendant respectivement à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Gironde en date du 13 octobre 1987 l'enjoignant de mettre fin à l'hébergement

QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 236 DE L'ANNEXE II AU CODE GENERAL DES IMPOTS PRIS SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 273 DU MEME CODE, "LA TAXE AFFERENTE AUX DEPENSES EXPOSEES POUR ASSURER LE LOGEMENT OU L'HEBERGEMENT

Par un jugement du 15 janvier 2016, le tribunal administratif de Nantes, saisi par M.A..., a estimé que les pensions en nature dont le requérant avait bénéficié représentaient le coût de son hébergement