Olivier Henrard, Auditeur, - les observations de la SCP Tiffreau, avocat de M. et Mme ATIX, - les conclusions de M.

séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.Olivier Henrard

Olivier Henrard, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Henrard, Auditeur, - les observations de Me Haas, avocat de la SOCIETE DES MINES DE SACILOR LORMINES, - les conclusions de M.

Henrard, Auditeur, - les conclusions de M. Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Olivier Henrard, Auditeur, - les conclusions de M. Mattias Guyomar, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Henrard, Auditeur, - les conclusions de M.

Henrard, Auditeur, - les conclusions de M. Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Olivier Henrard, Auditeur, - les observations de la SCP Gatineau, avocat du CONSEIL NATIONAL DES FORCES DE VENTE (CNFV), - les conclusions de M.

Henrard, Auditeur, - les conclusions de M.

Olivier Henrard, Auditeur, - les conclusions de M.

Henrard, Auditeur, - les conclusions de M.

Olivier Henrard, Auditeur, - les conclusions de M. Yann Aguila, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Olivier Henrard, rapporteur public. 1.

Olivier Henrard, Auditeur, - les conclusions de M.

Henrard, Auditeur, - les conclusions de M. Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Olivier Henrard, Auditeur, - les conclusions de M.

Olivier Henrard, Auditeur, - les conclusions de M.