ET LA DEMOISELLE A..., CONTRE L'ENTREPRISE "TOUT LE BATIMENT" ET CONTRE LES SIEURS LEKEU ET GENUYS QUI ONT REPRIS LE CABINET DU SIEUR HEULOT ET QUI A ETE ENREGISTREE AU GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF

le juge des référés doit rechercher si, compte tenu tant de la nature que du bien-fondé des moyens ainsi soulevés à l'encontre de cette décision, la demande d'expulsion doit être regardée comme se heurtant

administratif de Dijon l'a déclarée solidairement responsable avec la ville de Dijon de la moitié des conséquences dommageables de l'accident survenu le 2 novembre 1972 au sieur X..., lequel est tombé en heurtant

elle était titulaire, tiré de l'existence d'un cas de force majeure, ou à tout le moins d'imprévision, tenant à l'épidémie de covid-19, ne permettait pas de regarder la demande d'expulsion comme se heurtant

Gilles X..., qui circulait à motocyclette le 13 janvier 1980 a été victime vers 19 heures d'un accident mortel en heurtant la bordure d'un ilôt séparatif, avenue des Pyramides à Champs-sur-Marne ; qu'il

A ETE VICTIME D UN ACCIDENT DE SKI, LE 6 FEVRIER 1973, SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BESSE-EN-CHANDESSE, EN HEURTANT UN IMPORTANT AMAS DE GRILLAGES ENFOUI SOUS LA NEIGE ; QUE, SI CET OBSTACLE NE

Dordogne), qui avait passé la nuit dans un hôtel sis à Lalinde, localité voisine de ce centre, a, dans la matinée du 14 janvier 2003, glissé dans la salle de bain de sa chambre d'hôtel et s'est blessé en heurtant

qu'il avait formé contre la décision refusant de renouveler le titre d'occupation d'un logement en résidence universitaire dont il bénéficiait, la demande d'expulsion devait être regardée comme se heurtant

ET MME COLIN, DEMEURANT AU LIEU-DIT "LA VILLE HEULIN" A SAINT-NAZAIRE LOIRE-ATLANTIQUE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 23 AVRIL 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

des majorations de 350 % et de 100 % correspondant à l'application de coefficients multiplicateurs de 4,5 et de 2 selon qu'il s'agissait de travaux métrés ou des heures contrôlées de personnel, se heurtant

l'arrêt du 2 juin 2010 par lequel la cour régionale des pensions de Metz a jugé que la demande de l'intéressé, fondée sur les dispositions de cet article L. 108, constituait une demande nouvelle ne se heurtant

proximité, d'autres commerçants utilisent temporairement une partie de la voirie communale pour les besoins de leur activité, la demande de la commune de La Ciotat doit néanmoins être regardée comme ne se heurtant

il y a lieu de régler l'affaire au fond ; Considérant que le préjudice dont M. et Mme X... réclament réparation à la commune précitée résulte de la grave blessure à la tête que leur fils a reçue en heurtant

le juge des référés doit rechercher si, compte tenu tant de la nature que du bien-fondé des moyens ainsi soulevés à l'encontre de cette décision, la demande d'expulsion doit être regardée comme se heurtant

de la société Mille Sabords comme titulaire de la nouvelle convention d'occupation du domaine public afférente à ces locaux ne permettaient pas de regarder la mesure d'expulsion sollicitée comme se heurtant

tendant à l'annulation de la décision du maire de Brosville en date du 23 juin 1988 refusant de prescrire la réfection ou la démolition de l'habitation dont ils sont propriétaires au lieu-dit "Moulin-Heulin

le juge des référés doit rechercher si, compte tenu tant de la nature que du bien-fondé des moyens ainsi soulevés à l'encontre de cette décision, la demande d'expulsion doit être regardée comme se heurtant

X... en circulant sur le chemin départemental sans tenir compte des travaux indiqués, puis en heurtant l'obstacle sans tenter de freiner, a témoigné d'un manque d'attention dans la conduite de sa motocyclette