Vu la procédure suivante : La société civile immobilière Horizon et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 avril 2020 par lequel le maire

Vu la procédure suivante : La société Horizon Cannes a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 avril 2019 par lequel le maire de Cannes a constaté la caducité

, y compris la réutilisation de locaux vides aux fins d'habitat ; que, par un jugement en date du 4 juin 1996, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé ce dernier arrêté à la demande des HOUILLERES

faire droit à leur demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 2° Sous le n° 449931, l'association Libre Horizon

tendant à l'annulation des deux arrêtés du Préfet de la Loire des 3 juillet et 8 novembre 1978 ; Article ler : La requête des Houillères de Bassin du Centre et du Midi Houillères de la Loire est rejetée

par les directeurs généraux des Charbonnages de France et des Houillères de bassin, relatives à l'organisation et à la gestion des services des Charbonnages de France et des Houillères de bassin Nord-Pas-de-Calais

Considérant que, si les deux publications diffusées le samedi 10 juin 1995, veille du premier tour du scrutin de l'élection municipale de Hargarten-aux-Mines, par les candidtats de la liste "Hargarten Horizon

TENDANT A L'ANNULATION D'UN ARRETE DU MINISTRE DES TRANSPORTS EN DATE DU 28 DECEMBRE 1973 AUTORISANT LA COMPAGNIE NATIONALE AIR-FRANCE A FAIRE EFFECTUER PAR SON PERSONNEL NAVIGANT TECHNIQUE LE VOL PARIS-HOUSTON

Par ailleurs, s'appuyant sur les différents indices pris en compte par les services de l'Etat pour apprécier le phénomène de saturation visuelle (indice d'occupation de l'horizon, indice de densité sur

président de la 1ère sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat, en tant qu'après avoir constaté qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur les conclusions du pourvoi de la commune de Houilles

Article 2 : La COMMUNE DE HOUILLES versera à Mme C, à Mme A, à Mme B et à M. C la somme de 750 euros chacun au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 86-12511 du 17 avril 1991 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande dirigée contre la décision implicite par laquelle le maire d'Houplines

YVELINES DES AFFICHES EN FAVEUR DE LA LISTE "POUR HOUILLES CONTINUONS ENSEMBLE" ONT ETE APPOSEES MASSIVEMENT SUR LES PANNEAUX REGLEMENTAIRES RESERVES A LA LISTE "UNION POUR HOUILLES" EN REMPLACEMENT

Gérard Y... et à ordonner la réintégration du requérant dans la liste "Riorges Horizon 2 000" investie par le R.P.R. et l'U.D.F. ; 2°) d'annuler l'élection de M.

, les huiles de houille, les brais de houille et les suies de combustion du charbon ; Vu 2°), sous le n° 131099, la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 5 novembre 1991

du bassin du centre et du midi, houillères de Provence, à exploiter une installation d'élimination des déchets industriels dite "Terril du Bramefon" sur le territoire de la commune de Fuveau, 2° rejette

Vu la requête, enregistrée le 29 mars 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE HOUILLES (Yvelines), représentée par son maire ; la COMMUNE DE HOUILLES demande

, les huiles de houille, les brais de houille et les suies de combustion du charbon ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le code rural ; Vu le décret n° 73-598 du