, devenue la société TPF Ingénierie, la société Didier Rogeon architecte et la société Scott Tallon Walker architects.

Vu la procédure suivante : La société Electricité Réseau Distribution de France (ERDF) a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner solidairement la société Solldev Ingénierie, la société

X... et Y... contre la société SERI Renault Ingénierie sont annulés.

, la société Soja Ingénierie et de la société Architectes Associés la somme de 6 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

O R D O N N E : ---------------- Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Ingerop Conseil et Ingenierie.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Martintheo Ingénierie Informatique Ltd n'est pas admis.

laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux sur la requête présentée par la FEDERATION NATIONALE DU PERSONNEL DE L'ENCADREMENT DES SOCIETES DE SERVICE INFORMATIQUE, DES ETUDES, DU CONSEIL ET DE L'INGENIERIE

laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux sur la requête présentée par la FEDERATION NATIONALE DU PERSONNEL DE L'ENCADREMENT DES SOCIETES DE SERVICE INFORMATIQUE, DES ETUDES, DU CONSEIL ET DE L'INGENIERIE

tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande en condamnation in solidum ou à défaut conjointe et solidaire du syndicat intercommunal des eaux de la vallée de l'Hérault et de la SARL Ingéniérie

Vu 1°, sous le n° 88 113, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 1er juin et 21 septembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE D'INGENIERIE

administratif de Grenoble et de rejeter la demande présentée devant le tribunal administratif de Grenoble par la SARL Atelier Dujol architecture, la SARL Bureau d'études Plantier, la SARL Tech'tra Ingénierie

Vu la procédure suivante : La société aéroportuaire Guadeloupe Pôle Caraïbes (E) a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de condamner la société Ingerop conseil et ingénierie, la société Assistance

ET EXPERTS EN BOIS, dont le siège est ..., le SYNDICAT NATIONAL DES ATELIERS DES GEOMETRES-EXPERTS URBANISTES ET AMENAGEURS, dont le siège est ..., le SYNTEC INGENIERIE, dont le siège est ..., l'UNION

Poulet, Odent, avocat de la société Ingenierie Touristique Hôtelière et autre ; Considérant ce qui suit : 1.

ORDONNE : -------------- Article 1er : La requête de la société BTH Ingénierie est rejetée.

Sur le pourvoi incident de la société OTE Ingénierie : 7.

administratif de Toulon de condamner conjointement et solidairement la société Brunet Saunier architecture, la société Unité d'Architecture JC, la société Edeis, venant aux droits de la société SIRR Ingénierie

B..., la société Icade Promotion et la société ID+ Ingénierie au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 410496, la société Citta et la société Strada Ingénierie ont saisi le juge des référés du tribunal administratif de Marseille d'une demande tendant, d'une part

Par une demande enregistrée le 23 juillet 2021, les sociétés AIA Architectes, AIA ingénierie et AIA Architectes ingénieurs associés ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Besançon