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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018072672
14 janvier 2008
Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de Mlle A, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000018072673
SECTION
CETAT:CETATEXT000008057696
30 juin 2000
des images d'une particulière violence, peut profondément perturber certains des spectateurs" ; que tant l'association, eu égard à son objet social, que MM. et Mmes H..., A... et B..., en qualité de parents
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474081.20231130
30 novembre 2023
Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:492796.20250602
2 juin 2025
d'éviter les doubles impositions et d'établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, ainsi qu'en matière de contribution des patentes
ECLI:FR:CECHR:2025:492799.20250602
1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:465382.20230720
20 juillet 2023
" et estime que " cette méthode soulève des questions par son caractère exclusif et par le fait qu'une information propice à une décision éclairée concernant cette méthode ne peut être donnée aux parents
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:471729.20230313
13 mars 2023
d'asile de Precious C a été renouvelée à compter du 1er mars 2023 de sorte que la famille pourra bénéficier des conditions matérielles d'accueil et être hébergée et, d'autre part, il appartient aux parents
2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:472831.20231010
10 octobre 2023
documents justifiants de son état civil ; / 2° Les documents justifiants de sa nationalité ; / 3° Les documents justifiants de l'état civil et de la nationalité de son conjoint, de ses enfants et de ses parents
CETAT:CETATEXT000020868550
27 avril 2009
Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.
ECLI:FR:CECHR:2024:487656.20240528
28 mai 2024
Les ressortissants des pays tiers énumérés à l'annexe IV sont tenus d'être munis d'un visa de transit aéroportuaire lorsqu'ils passent par la zone internationale de transit des aéroports situés sur le
ECLI:FR:CECHR:2023:463094.20230720
M. et Mme C, parents de ces deux enfants, ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir la transmission opérée par le Service national d'accueil téléphonique pour l'enfance
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:467271.20240531
31 mai 2024
précédent n'ont pas pour objet et ne sauraient avoir pour effet d'empêcher que l'enfant né d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur puisse prouver son lien de filiation avec ses parents
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