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53 résultats pour « Jérémie Pajeot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018072672

Admin. suprême

14 janvier 2008

14 janvier 2008

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de Mlle A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018072673

Admin. suprême

14 janvier 2008

14 janvier 2008

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de Mlle A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000008057696

Admin. suprême

30 juin 2000

30 juin 2000

des images d'une particulière violence, peut profondément perturber certains des spectateurs" ; que tant l'association, eu égard à son objet social, que MM. et Mmes H..., A... et B..., en qualité de parents

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474081.20231130

Admin. suprême

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:492796.20250602

Admin. suprême

2 juin 2025

2 juin 2025

d'éviter les doubles impositions et d'établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, ainsi qu'en matière de contribution des patentes

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:492799.20250602

Admin. suprême

2 juin 2025

2 juin 2025

d'éviter les doubles impositions et d'établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, ainsi qu'en matière de contribution des patentes

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:465382.20230720

Admin. suprême

20 juillet 2023

20 juillet 2023

" et estime que " cette méthode soulève des questions par son caractère exclusif et par le fait qu'une information propice à une décision éclairée concernant cette méthode ne peut être donnée aux parents

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:471729.20230313

Admin. suprême

13 mars 2023

13 mars 2023

d'asile de Precious C a été renouvelée à compter du 1er mars 2023 de sorte que la famille pourra bénéficier des conditions matérielles d'accueil et être hébergée et, d'autre part, il appartient aux parents

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:472831.20231010

Admin. suprême

10 octobre 2023

10 octobre 2023

documents justifiants de son état civil ; / 2° Les documents justifiants de sa nationalité ; / 3° Les documents justifiants de l'état civil et de la nationalité de son conjoint, de ses enfants et de ses parents

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020868550

Admin. suprême

27 avril 2009

27 avril 2009

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:487656.20240528

Admin. suprême

28 mai 2024

28 mai 2024

Les ressortissants des pays tiers énumérés à l'annexe IV sont tenus d'être munis d'un visa de transit aéroportuaire lorsqu'ils passent par la zone internationale de transit des aéroports situés sur le

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:463094.20230720

Admin. suprême

20 juillet 2023

20 juillet 2023

M. et Mme C, parents de ces deux enfants, ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir la transmission opérée par le Service national d'accueil téléphonique pour l'enfance

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:467271.20240531

Admin. suprême

31 mai 2024

31 mai 2024

précédent n'ont pas pour objet et ne sauraient avoir pour effet d'empêcher que l'enfant né d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur puisse prouver son lien de filiation avec ses parents

Source officielle

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