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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027288051

Admin. suprême

8 avril 2013

8 avril 2013

dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Isidoro, Maître des Requêtes, - les observations de Me Jacoupy

Source officielle

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CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025822148

Admin. suprême

28 septembre 2011

28 septembre 2011

du dossier ; Vu le code de procédure pénale ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie Roussel, Auditeur, - les observations de Me Jacoupy

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007767449

Admin. suprême

28 décembre 1988

28 décembre 1988

Hubert, Auditeur, - les observations de Me Delvolvé, avocat de la société "AERO-TOURISME COTE D'AZUR" et de Me Jacoupy, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007737771

Admin. suprême

13 février 1987

13 février 1987

Dubos, Maître des requêtes, - les observations de Me Jacoupy, avocat de M. Gérard X... et de Me Célice, avocat de la commune de Saint-Martin-de-Belleville, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007718856

Admin. suprême

5 février 1988

5 février 1988

Benassayag, Maître des requêtes, - les observations de Me Jacoupy, avocat de M. Martial X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007797827

Admin. suprême

30 avril 1990

30 avril 1990

Dubos, Maître des requêtes, - les observations de Me Jacoupy, avocat de M. Madjid Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007837987

Admin. suprême

29 décembre 1993

29 décembre 1993

Stahl, Auditeur, - les observations de Me Jacoupy, avocat de Mlle Quiyi X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007932496

Admin. suprême

8 janvier 1997

8 janvier 1997

Courson, Auditeur, - les observations de Me Jacoupy, avocat de M. Mostari X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007699690

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

Lambron, Auditeur, - les observations de Me Jacoupy, avocat de M. X... et de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007741168

Admin. suprême

27 mars 1987

27 mars 1987

Schneider, Maître des requêtes, - les observations de Me Jacoupy, avocat de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007746339

Admin. suprême

31 janvier 1990

31 janvier 1990

Rossi, Auditeur, - les observations de Me Jacoupy, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007718714

Admin. suprême

4 décembre 1987

4 décembre 1987

Bordry, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Jacoupy, avocat de Mlle Nadia X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007719000

Admin. suprême

22 avril 1988

22 avril 1988

Schneider, Maître des requêtes, - les observations de Me Jacoupy, avocat de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007726140

Admin. suprême

15 juin 1988

15 juin 1988

Damien, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Jacoupy, avocat de Mme X... née Barbara et de la SCP Le Prado, avocat du centre hospitalier régional de Nice, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007787450

Admin. suprême

5 avril 1991

5 avril 1991

Aberkane, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Jacoupy, avocat de la COMMUNE DE CALUIRE-ET-CUIRE, - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la COMMUNE

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007796105

Admin. suprême

17 mai 1991

17 mai 1991

Groshens, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Jacoupy, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007834355

Admin. suprême

1 avril 1992

1 avril 1992

Salesse, Maître des requêtes, - les observations de Me Jacoupy, avocat de la commune de Grand-Bourg de Marie-Galante, - les conclusions de M. Z....

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007848553

Admin. suprême

14 novembre 1994

14 novembre 1994

Combrexelle, Maître des requêtes, - les observations de Me Jacoupy, avocat de la COMMUNE DE GRAND-BOURG DE MARIE-GALANTE ; - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007892201

Admin. suprême

25 octobre 1995

25 octobre 1995

87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Mignon, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de la commune de Caluire-et-Cuire et de Me Jacoupy

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024364430

Admin. suprême

13 juillet 2011

13 juillet 2011

le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Isidoro, Maître des Requêtes, - les observations de Me Jacoupy

Source officielle