Jacques A..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 28 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Lyon a annulé l'arrêté du 15 mai 1984 du Commissaire

JEAN-JACQUES ET AUTRES TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 26 JUILLET 1971 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES REJETANT LEUR RECOURS CONTRE UNE DECISION DU 7 MARS 1969 DU PREFET DU MAINE-ET-LOIRE QUI

Jean-Jacques A..., demeurant ..., M. Philippe B..., demeurant ..., M. Denis C..., demeurant ..., M. Jacques D..., demeurant ..., M. Philippe E..., demeurant ..., M. J... LI, demeurant ... et M.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes, Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; M. Jean-Luc Nevache, M.

Jacques X..., demeurant 17 avenue du Président Coty à Caen (14000) ; M.

taxe locale d'équipement, ne peuvent être légalement assujettis, en application de la délibération du conseil municipal de Bormes-les-Mimosas du 7 septembre 1996, à une participation instituée dans un secteur

délibération du conseil municipal de Pézenas du 10 décembre 2015 approuvant le plan local d'urbanisme de la commune (PLU) et, à titre subsidiaire, d'annuler cette même délibération en tant qu'elle classe le secteur

Le préfet de la Haute-Savoie a déféré au tribunal administratif de Grenoble cette délibération en tant qu'elle classe en zone 1 AUb le secteur de " Jovet Dessous ".

la circulation des mineurs de 18 ans non accompagnés par au moins l’un de leurs parents ou un représentant légal de 23 heures à 5 heures du matin du 30 mai 2025 au 1er novembre 2025 sur plusieurs secteurs

Jacques Y..., demeurant Chaudeney-sur-Moselle à Toul (54200) ; Mme X... et M.

Jacques Y..., demeurant ... et Mme Lucienne X..., demeurant ... ; M.

; le SYNDICAT NATIONAL DES ESPACES DE LOISIRS, D'ATTRACTIONS ET CULTURELS demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret n° 20041239 du 22 novembre 2004 relatif au dispositif d'aide au secteur de l'hôtellerie

Touvet, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 313-13 du code de l'urbanisme : "Pendant la période comprise entre la publication de l'acte délimitant le secteur et celle

alimentaire, et voisine de celle observée à ce même niveau dans les autres secteurs concernés par le projet, sauf dans le secteur des livres et des disques ; que, dans ces conditions, même si, dans plusieurs

Jacques B, demeurant ... ; M.

Jacques L, demeurant ..., M. Jean-Claude M, demeurant ...

19 octobre 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a, en premier lieu, déclaré la commune du Rayol-Canadel et l'Etat solidairement responsables des préjudices causés à M. et Mme Jacques

Compte tenu de ce que la répartition des sièges dans les conseils de prud'hommes résulte de l'addition de nombreux résultats, suivant l'affiliation de nombreuses organisations, secteur par secteur, représentant