Jean-Marc G... et autres est rejeté. Article 3 : M. Jean-Marc G..., Mmes Michèle I..., Corinne P..., MM. Jean-Pierre Q..., Pascal K..., Jean-Jacques E..., André D..., Mme Marie-Rose S... et M.

IBARRA, demeurant chez Mme Y..., ... à Saint-Jean-de-Luz 64500 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 11 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté ses

JeanFrançois X, a annulé la décision du 20 septembre 2001 de la commission départementale d'aide sociale du Var, ensemble la décision du 14 mai 2001 de la caisse d'allocations familiales du Var, et renvoyé

SEPTEMBRE 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE LES ARRETES DES MAIRES D'ORLEANS, DE FLEURY-LES-AUBRAIS, DE SARAN, DE LA CHAPELLE SAINT-MESMIN ET DE SAINT-JEAN

Jean Y..., demeurant ... ; MM.

de 136 voix, calculée sur le nombre des votants, alors que la majorité absolue, qui devait être calculée sur le nombre des suffrages exprimés en application de l'article L. 253 du code électoral, était

Jean-Marc X..., ; Mme Claire Y..., ; M. Tony Z..., ; M.

Jean-Pierre Z..., demeurant 13, rue aux Moines à Issou (78440), M. Jean A..., demeurant ..., Le Plessis-Trévise (94420) et M.

Jean-Claude B, demeurant ..., M. Roger K, demeurant ..., M. Pierre-François N, demeurant ..., M. Maximilien G, demeurant ..., M. Jacques M, demeurant ..., M. Jean-Paul H, demeurant ..., M.

Francis Z..., Michel D..., Louis X..., Alain I..., Sylvain E..., Pascal A..., Jean-Claude J..., Bruno L..., Jean-Luc B..., Bruno Bertrand et Pascal Y... désignant pour leur mandataire spécial M.

Vu la requête, enregistrée le 27 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Jeanne J, demeurant ... et par M. Jean-Luc B, demeurant ... ; Mme J et M.

Jean-Claude MONIN, demeurant rue Jean Mermoz à Semur-en-Auxois, M.

Claude C... et Jean-Pierre H..., dont le nombre de voix est ramené de 66 à 65 n'obtiennent plus la majorité absolue des suffrages exprimés nécessaire pour être élus au premier tour de scrutin ; que c'est

Jean-Charles A en qualité de conseiller municipal de la commune d'Huez est annulée.

Jean-Claude P..., M. Jean-Claude Q..., M. Alain C..., Mme Nadine C... C..., M. Alain R..., M. Michel S..., M. Jean T..., Mme Marie-Hélène U..., M. Bruno V..., M.

Jean-Marie E..., demeurant à Castirla (Haute-Corse) et Pierre-Joseph D..., demeurant également à Castirla ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 26 mai 1989 par lequel

Marcel XD... du nombre qui lui aurait suffi pour obtenir la majorité absolue, la man euvre susdécrite n'a pu influer sur l'obtention, par la liste arrivée en tête, de la majorité absolue des suffrages

suffrages exprimés ; que, par suite, le total des suffrages exprimés devait être arrêté, non à 1 333 comme l'avait décidé par erreur le bureau de vote, mais à 1 340 ; qu'en conséquence, la majorité absolue