Article 3 : Il est donné acte du désistement de Mmes et MM.

Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE SAINT-JEAN-CHAMBRE (Ardèche), représentée par son maire en exercice ; la commune

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 mai et 29 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Jean- Richard Ducros, dont le siège

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 juin et 16 octobre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'EARL JEAN KUHLBURGER, dont le siège est

B..., demeurant ..., Mme A..., demeurant ... et le SYNDICAT DE COPROPRIETE DE LA RESIDENCE GOZO ENEA, dont le siège est ... à Saint-Jean-de-Luz, représenté par son syndic Mme X..., Serres Immobilier à

Vu la requête sommaire enregistrée le 13 décembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la Société "JEANNE", société à responsabilité limitée, dont le siège est ... à l'Isle

AIT REUSSI A DEFONCER LE GRILLAGE DONT ETAIT MUNIE LA FENETRE DE LA CHAMBRE D'ISOLEMENT NE SUFFIT PAS A ETABLIR, A LA CHARGE DE L'HOPITAL DE SAINT JEAN D'ANGELY, QUI N'ETAIT PAS SPECIALISE DANS LE TRAITEMENT

Jean Y... et de M.

, dont le siège est ... ; la SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE JEAN-CLAUDE DESAGNEAUX ET ASTRID DESAGNEAUX-LEROY-BEAULIEU demande au Conseil d'Etat, d'une part, d'annuler l'arrêté du 15 janvier 1997 en tant

Jean X..., - les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée le 3 février 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la Selarl Docteur Jean-Luc Gleizes, dont le siège est 8 rue Paul Doumer, à Grenoble (38100),

HELLO, demeurant Résidence Tradition, 3 ter, rue Jean Mermoz à Versailles (78000) ; M.

Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Sur la responsabilité : Considérant que si les installations de tennis construites pour le compte de la COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-MONTS ont donné lieu à réception

Jean X..., Jean Y et Pierre Y, a pour objet l'acquisition et l'exploitation de locaux commerciaux nus situés dans la galerie marchande de l'hypermarché Euromarché de la ZAC de la Courtine à Avignon (Vaucluse

Jean-François X..., - les conclusions de M.

Vu la requête enregistrée le 3 décembre 1980 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et le mémoire enregistré le 2 novembre 1981, présentés pour l'ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE, dont le siège pour

de la SCI Jean Rostand ; 1.

Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 juillet et 2 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE JEAN-RICHARD DUCROS, dont le siège est