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2 396 résultats pour « Jean- Claude »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007727034

Admin. suprême

8 avril 1987

8 avril 1987

Jean-Claude X..., professeur des facultés de droit, demeurant ... route de Redoute à Fort-de-France 97200 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision par laquelle le ministre de l'éducation

Source officielle

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CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007953640

Admin. suprême

21 janvier 1998

21 janvier 1998

demande tendant à ce qu'il annule la délibération en date du 26 septembre 1994 par laquelle le conseil de la communauté urbaine de Lyon a décidé de ne pas dénoncer le contrat conclu avec la société Jean-Claude

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007874291

Admin. suprême

25 novembre 1994

25 novembre 1994

Gérard et Jean-Claude X..., demeurant ... ; MM.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008092906

Admin. suprême

25 février 2002

25 février 2002

Jean-Claude Z..., M. Etienne B..., M. Jean-Claude Y..., M. Marcel C... et M. Gustave C..., élisant domicile à l'Hôtel de ville à Saint-Nicolas-la-Chapelle (73590) ; M.

Source officielle
CE

10/ 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007767709

Admin. suprême

8 mars 1989

8 mars 1989

Jean-Claude X... l'autorisation de stationnement dont il bénéficiait ; 2°) l'a condamné à verser, d'une part à M. X... la somme de 34 800 F à M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007620689

Admin. suprême

28 mai 1984

28 mai 1984

JEAN-CLAUDE, PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, SOIT DE MME X...

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007930473

Admin. suprême

3 novembre 1997

3 novembre 1997

Jean-Claude X... qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante, soit condamné à payer à M.

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008115912

Admin. suprême

21 janvier 2002

21 janvier 2002

Jean-Claude X... en qualité de conseiller municipal de Bessac ; 2°) d'annuler l'élection de M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007626697

Admin. suprême

24 février 1988

24 février 1988

Jean-Claude X..., demeurant rue de la Rode à Lautrec (81440), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 21 décembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007835308

Admin. suprême

9 février 1994

9 février 1994

Jean-Claude X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007716572

Admin. suprême

16 octobre 1987

16 octobre 1987

Jean-Claude X..., demeurant ... au Coudray à Chartres 28630 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 17 février 1987 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007655124

Admin. suprême

23 novembre 1977

23 novembre 1977

JEAN-CLAUDE , AGENT DE RECOUVREMENT A LA RECETTE DES FINANCES DE DOLE JURA , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 10 JUIN 1977 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008003345

Admin. suprême

6 février 1998

6 février 1998

Jean-Marie XB..., à M. Jean-Claude H..., à M. Jean-Marie O..., à M. Pierre-Marie Q..., à M. Aimé I..., à M. Jacques R..., à M. Marc E..., à M. Alain V..., à M. Michel M..., à M. Pierre P..., à M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007633645

Admin. suprême

10 novembre 1993

10 novembre 1993

Lucien et Jean-Claude X... en date du 20 juillet 1989 contre le jugement n° 85 331 du 11 avril 1989 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg n'a que partiellement fait droit à leur demande tendant

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023494630

Admin. suprême

27 janvier 2011

27 janvier 2011

Jean-Claude A, - les conclusions de M. Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Tiffreau, Corlay, avocat de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007960800

Admin. suprême

26 juin 1998

26 juin 1998

Vu la requête, enregistrée le 1er février 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Jean-Claude X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007865440

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

Jean-Claude X..., demeurant quartier Tivoli à Grand-Bourg-de-Marie-Galante ; M.

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008093960

Admin. suprême

8 mars 2002

8 mars 2002

Jean-Claude D..., Bernard G..., Daniel X..., Jean-Claude H..., Guillaume Y..., Philippe D..., Jérôme F..., Mmes Catherine E..., Catherine C... et l'ensemble des candidats de la liste "St Sauveur notre

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008098577

Admin. suprême

25 mars 2002

25 mars 2002

Jean-Claude A..., demeurant ... ; Mme Mireille I..., demeurant au "Cardinal" ... ; M. Xavier D..., demeurant ... ; Mme Annick F..., demeurant ... ; M. Gilbert O..., demeurant ... ; Mme N...

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007955240

Admin. suprême

10 novembre 1997

10 novembre 1997

Jean-Claude X..., demeurant ... ; M.

Source officielle