Christophe XL..., M. Lucien ZP..., M. Jean-Luc ZK..., M. Joël ZU..., M. Gérard YG..., Mme Simone ZG..., M. Jean AZ..., M. André YO..., M. Michel O..., M. Marcel J..., M. André X..., M.

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et M. Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur.

Christophe Eoche-Duval, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Jean-Christophe X, demeurant ... ; M.

Christophe B, demeurant ... ; M.

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Megret, avocat

Jean-Marie W, demeurant ..., Mme Laurence X, demeurant ..., Mme Marie-Reine Y, demeurant ..., Mme Marie-Claire Z, demeurant ..., M. Jean-Claude AA, demeurant ..., M.

Jean-Jacques A, demeurant ... ; M.

Jean-Marie AC, à M. Jean-Marc B, à M. Philippe Q, à Mme Cécile AB, à M. Louis W, à Mme Françoise M, à M. Christophe V, à M. Jacques AA, à M.

Jean-Claude D, demeurant ..., Mme Liliane E, demeurant ..., M. François E, demeurant ..., Mme Emilie A, demeurant ..., M. Christophe F, demeurant ..., M.

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et M. Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur.

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de Mme D et à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat

Jean X, demeurant 31, avenue Foch à Marseille (13004) ; M.

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de Mme A et à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société

Il en résulte que lorsqu'un tribunal administratif ou une cour administrative d'appel choisit d'adresser une mise en demeure, ce tribunal ou cette cour doit, à condition que l'intéressé ait annoncé expressément

Jean-Pierre XY..., demeurant ... ; M.

de Mme Marie-Josée X... et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.

Jean-Christophe A, annulé, d'une part, le jugement du 27 juin 2002 du tribunal administratif de Pau rejetant la demande de ce dernier tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'emploi et de

Jean-Louis Guerin, Michel XL..., Mme Anne-Mary T..., MM. Christophe H..., Michel S..., Christian XX..., Mme D... Borde, M. Michel V..., Mme Maryse N..., MM.

Antoine C..., demeurant 25, square Jean Morlet à Morsang-sur-Orge (91390) ; M.