Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que la société Joly, implantée dans la zone industrielle de Remiremont, a été victime

Vu 1°), sous le numéro 216509, la requête, enregistrée le 19 janvier 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Josy X..., ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

SARL FIRESTONE LIMITED ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 janvier 2020 par lequel le maire de Ville d'Avray a délivré à la société Jouy

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 24 mai 2018 par lequel le maire de Jouy-le-Moutier a refusé de reconnaître l'imputabilité

B...et à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat du centre hospitalier de l'ouest guyanais Franck Joly ; 1.

Y..., demeurant à Jouy-lePotier (Loiret) ; M.

administratif de Toulouse de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 dans les rôles de la commune de Saint-Jory

administratif de Toulouse de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 dans les rôles de la commune de Saint-Jory

Jorges X... demeurant ... ; M.

la direction opérationnelle des télécommunications de Saint-Quentin-en-Yvelines a refusé de procéder à ses frais au déplacement des conduites et câbles téléphoniques situés sous la rue Jean Jaurès à Jouy-en-Josas

X... de sommes calculées au prorata des parts détenues par son épouse dans le capital de la société en nom collectif "Soeurs Jolly" et correspondant aux rehaussements apportés par l'administration aux

du 5 juin 2003 et du 26 octobre 2004 par lesquels le maire de Lille a accordé à la VILLE DE LILLE un permis de construire et un permis de construire modificatif pour l'extension du stade Grimonprez-Jooris

Bertrand A, agissant en qualité de représentant légal de Mlles Mauricia A et Doddi-Jordie A et demeurant ... ; M.

Section du Contentieux du Conseil d'Etat, agissant en application de l'article 42 de la loi du 30 septembre 1986, ordonne à la société La Cinq de ne pas diffuser, le jeudi 20 octobre à 20 h 30, le film JOY

suspension de l'exécution de l'arrêté du 29 septembre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a autorisé la société cargo à exploiter une plate-forme logistique sur le territoire des communes de Saint-Jory

administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 2 avril 2019 par lequel le préfet de la Dordogne a homologué deux circuits d'entraînement et deux circuits de compétition sur le site de Leyssartroux à Saint-Jory-Las-Bloux

administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Calvados en date du 16 juin 1992, confirmé le 1er février 1993, lui refusant l'autorisation d'exploiter 2 ha 41 à Jort

supplément d'instruction aux fins de déterminer la part de ce dernier dans le montant des droits de taxe sur la valeur ajoutée dont les opérations de la société civile immobilière "Corniche André de Joly