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518 résultats pour « Labarge »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032674277

Admin. suprême

8 juin 2016

8 juin 2016

suivante : Par une requête et un nouveau mémoire, enregistrés les 29 juillet 2014 et 20 mai 2015, l'Association française des entreprises privées (AFEP) ainsi que les sociétés anonymes Air Liquide S.A., Lafarge

Source officielle

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CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493244.20241212

Admin. suprême

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 15 juin 2022 par lequel le maire de Labarthe-sur-Lèze (Haute-Garonne) a délivré

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007919620

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

Mme Diane Z..., demeurant ..., le GROUPEMENT FORESTIER DU PAVILLON DE MOISSON, ayant son siège à Moisson (78840), représenté par ses représentants légaux en exercice et pour la SOCIETE DES CIMENTS LAFARGE

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007876195

Admin. suprême

20 mars 1996

20 mars 1996

par laquelle il a, faisant droit à la requête de Mme X..., annulé le jugement du 6 mai 1985 du tribunal administratif de Toulouse, ainsi que la délibération du 8 juin 1983 du conseil municipal de Labarthe-Rivière

Source officielle
CE

3 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007756631

Admin. suprême

7 juin 1989

7 juin 1989

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. de Guillenchmidt, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'examen de la délibération du conseil municipal de Barrettali en date du

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007776024

Admin. suprême

28 septembre 1990

28 septembre 1990

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Pochard, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que, si M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007717600

Admin. suprême

25 novembre 1987

25 novembre 1987

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Guinard, avocat de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007713790

Admin. suprême

25 juin 1986

25 juin 1986

Labarre, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que le litige soulevé par celles des conclusions de la requête de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007937310

Admin. suprême

3 avril 1996

3 avril 1996

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007810837

Admin. suprême

28 octobre 1992

28 octobre 1992

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Toutée, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la décision en date du 19 novembre 1985 par laquelle le maire de Golbey a prescrit à M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008115870

Admin. suprême

23 janvier 2002

23 janvier 2002

Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Gisèle C..., demeurant Labergement à Chatel-Moron (71510) ; Mme C... demande que le Conseil

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007759164

Admin. suprême

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. de Guillenchmidt, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la demande qu'avait formulée M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007759271

Admin. suprême

4 mai 1990

4 mai 1990

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007723567

Admin. suprême

27 mars 1987

27 mars 1987

Labarre, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité de la requête : Considérant qu'il ne ressort d'aucune des

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007702854

Admin. suprême

21 novembre 1986

21 novembre 1986

Labarre, Maître des requêtes, - les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de Mme Nadine X... et de Me Luc Thaler, avocat de la commune de Saint-Honoré-les-Bains, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007710550

Admin. suprême

31 janvier 1986

31 janvier 1986

Labarre, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007715208

Admin. suprême

25 juin 1986

25 juin 1986

Labarre, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le moyen invoqué par le préfet, commissaire de la République du département de la Sarthe, à l'appui

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007830902

Admin. suprême

10 juillet 1992

10 juillet 1992

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M. X..., - les conclusions de M. Pochard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si M.

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007830933

Admin. suprême

10 juillet 1992

10 juillet 1992

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007708872

Admin. suprême

25 avril 1986

25 avril 1986

Labarre, Maître des requêtes, - les observations de Me Le Griel, avocat de M. X... Raymond et autres, - les conclusions de M. Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si le fait pour M.

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