Labbé, Delaporte , avocat du Groupement d'Intérêt Economique Centre d'Animation et de Promotion des Ventes du groupe Hachette, - les conclusions de M.

Honorat, Auditeur, - les observations de la SCP Labbé-Delaporte, avocat de la Société Galli, - les conclusions de M.

CETAT01-08-02-03 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - APPLICATION DANS LE TEMPS - RETROACTIVITE - ABSENCE DE RETROACTIVITE -Décret du 13 janvier 1965 instituant de nouvelles prescriptions en matière de labels

Makan, 4, place Albert Labbé à Poissy (78300) ; M.

la forêt portant homologation de la notice technique définissant les critères minimaux à respecter par les cahiers des charges et les exigences minimales de contrôle à remplir pour l'obtention d'un label

Maurice Laborie, agent d'administration principal à la préfecture du Tarn et Garonne ; 2°) de rejeter la requête présentée par M.

Elle soutient que la condition d'urgence n'est pas remplie et que les moyens soulevés par la requête ne sont pas de nature à faire naître un doute sérieux sur la légalité du décret dont il est demandé

6EME) ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT ANNULE POUR EXCES DE POUVOIR LE DECRET N° 75-1365 DU 31 DECEMBRE 1975 INSTITUANT UNE TAXE PARAFISCALE DESTINEE A FAVORISER LA RENOVATION DE L'IMPRIMERIE DE LABEUR

Bouchet, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de Mme veuve X..., - les conclusions de M.

Stasse, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Tabuteau, Auditeur, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de M. Nicolas X..., - les conclusions de M.

Labbé, Delaporte , avocat de la SOCIETE ANONYME DES MINES DE KALI X..., - les conclusions de M.

En statuant ainsi, alors que la société Chronopost s'est bornée à soutenir devant les juges du fond, d'une part, qu'elle et la société Labo Express étaient concurrentes, d'autre part, que M.

Labbé, Delaporte, avocat de M.

Garcia, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat des Epoux X..., - les conclusions de M.

Wahl, Auditeur, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de l'Union départementale des sociétés mutualistes de la Gironde, - les conclusions de M.

Labbé, Delaporte, avocat de la FEDERATION NATIONALE DES COLLECTIVITES CONCEDANTES ET REGIES, - les conclusions de M.

Labbé, Delaporte , avocat de M. X... et de la S.C.P.