février 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA ING BANK (FRANCE), dont le siège est ..., venant aux droits de la banque Louis Dreyfus, devenue la banque Bruxelles Lambert

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU PARC DE VAUGIRARD, dont le siège est ..., la SOCIETE EN NOM COLLECTIF VAUGELAS-LACRETELLE, la SOCIETE EN NOM COLLECTIF DU ... et la SOCIETE EN NOM COLLECTIF VAUGIRARD-SAINT-LAMBERT

A... demande que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 15 septembre 1995, par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé son élection en qualité de conseiller municipal de Laubert

Jean-Claude LAMBERT, commissaire général de l'armée de terre, demeurant ... ; il demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt n° 19513 du 6 mai 1998 par lequel la Cour des comptes l'a déclaré à titre définitif

VIROFLAY, BUC, JOUY-EN-JOSAS, LES LOGES-EN-JOSAS, CHATEAUFORT, VOISINS-LE-BRETONNEUX, MONTIGNY-LE-BRETONNEUX, TRAPPES, ELANCOURT, MAUREPAS, COIGNERES, DAMPIERRE, CHEVREUSE, SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE, SAINT-LAMBERT-DES-BOIS

compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Cholet, La Tessouale, Trémentines, Jallais, La Chapelle-Rousselin, Saint-Georges-des-Gardes, Chemillé, Valanjou, Chanzeaux, Rablay-sur-Layon, Saint-Lambert-du-Lattay

UNIAS, VEAUCHETTE, - LES UNIONS CANTONALES OU INTERCOMMUNALES SYNDICALES AGRICOLES DE FERS-PANISSIERES, MONTBRISON-PLAINE, NOIRETABLE, SAINT-GERMAIN-LAVAL, SAINT-JUST-EN-CHEVALET, SAINT-JUST-SAINT-LAMBERT

Jean LAMBERT, demeurant au lieu-dit "Balai" à Talencieux (07340) ; M. Gaston STINMESTE, demeurant à Talencieux (07370) ; M.

LA RENOVATION, DANS LE QUARTIER SAINT NICAISE, DE L'ILOT B, DELIMITE PAR LA RUE DE L'ABBE DE L'EPEE, LA RUE SAINT VIVIEN, LA RUE ALBERT LAMBERT PERE ET LA RUE ORBE ; QUE CETTE OPERATION DE RENOVATION A

Lambertin, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par son jugement du 7 mai 1986, le tribunal administratif de Rennes, à la demande de M

A..., D..., Y..., C..., Z..., Muller, de Zori, Lambert, Soissong et Bieber, à Mme E..., à Mlle Z... et au ministre de l'intérieur.

Lambertin, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Lambertin, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L.190 du code de la sécurité sociale : "Il est institué une organisation

d'Etat : 1°) annule le jugement du tribunal administratif de Paris en date du 10 juillet 1991 rejetant ses demandes tendant à l'annulation de la décision du commissaire de police du quartier Saint-Lambert

respectivement, à 25 491 et à 42 752 habitants ; que, pour 24 des 25 nouveaux cantons, l'écart à la population cantonale moyenne départementale a été réduit ; Considérant que si le nouveau canton Saint-Lambert

2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CHAMBRE DE METIERS DE MAINE-ET-LOIRE, dont le siège est à Angers (49000), M. et Mme A, demeurant 11, rue Félix Pauger à Saint-Lambert-la-Potherie

Lambertin, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il est constant que Mlle X... a été recrutée et constamment rémunérée par la société "Voyagence

Czachor, Delavedova, Goursolas, Lambert, Lhoste et Miroski, conseillers municipaux, la délibération du conseil municipal d'Orcet en date du 18 décembre 1984 en tant qu'elle concerne l'adoption du budget

Lambertin, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M.

Lambertin, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Urtin-Petit, Rousseau-Van Troeyen avocat de M. X... Guy et de Me Le Prado, avocat de M. Y..., - les conclusions de M.