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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008105050

Admin. suprême

13 novembre 2002

13 novembre 2002

Lahcen EL X..., ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008027059

Admin. suprême

9 janvier 2002

9 janvier 2002

Lahcen X..., demeurant n° 29, Bloc "O" Erac, ... ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007997892

Admin. suprême

27 octobre 2000

27 octobre 2000

Lahcen Y... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008008247

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

Lahcène X... demeurant ... et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 28 octobre 1994 rapportant le décret du 30 octobre 1992 en tant qu'il le réintégrait dans la nationalité française

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007932551

Admin. suprême

8 janvier 1997

8 janvier 1997

Lahcène X..., demeurant chez M. X... Abdelhafid, 10 rue du Dauphiné à Yutz (57110) ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008018824

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

Lahcen X..., demeurant Douar Amezzaourou, province de Guelmin (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007833674

Admin. suprême

29 juin 1992

29 juin 1992

Lahcene X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007821001

Admin. suprême

31 juillet 1992

31 juillet 1992

Lahcen X..., demeurant avenue Mohamed V, n° 124 Taza Bas (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008206364

Admin. suprême

7 juillet 2003

7 juillet 2003

Lahcene A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008021450

Admin. suprême

19 octobre 2001

19 octobre 2001

Lahcen X..., demeurant à Agadir (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008016438

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

Lahcen X..., demeurant Hay Laarab Bloc 6, rue 17 n° 8 Tikiouine à Agadir (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008120605

Admin. suprême

30 juin 2000

30 juin 2000

Lahcen X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008037741

Admin. suprême

5 septembre 2001

5 septembre 2001

Lahcène X... ; 2°) rejette la demande présentée par M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008115020

Admin. suprême

12 juin 2002

12 juin 2002

Lahcen X..., ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007921197

Admin. suprême

13 mai 1996

13 mai 1996

Lahcen X..., demeurant ... aux Mureaux (78130) ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008021262

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

Lahcen X..., demeurant 438 Belbkar 2 à Marrakech (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008021812

Admin. suprême

5 novembre 2001

5 novembre 2001

Lahcen X..., demeurant ..., à Agadir (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008236251

Admin. suprême

14 janvier 2005

14 janvier 2005

Lahcen X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008095767

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Lahcen X..., demeurant chez M. Ali Y..., ... ; M.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008192060

Admin. suprême

26 mars 2004

26 mars 2004

Lahcen X, demeurant ... ; M.

Source officielle

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