Puy-de-Dôme) et la région Auvergne-Rhône-Alpes ont demandé à la cour administrative d'appel de Lyon d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2023 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a délivré à la société CPENR de Lastic

et communes d'AMIENS, du HAVRE, de ROYE, de MONTDIDIER, de DOULLENS, de MOUSSY-LE-NEUF (Seine-et-Marne), de VER-SUR-LAUNETTE (Oise), de MONTAGNY-SAINTE-FELICITE (Oise), d'ANTHEUIL-PORTES (Oise), de BARON

refusant le transfert de deux permis de construire de la société fermière du monastère à l'association cultuelle monastère Sainte-Madeleine du Barroux ; Article 1er : La requête de la COMMUNE DU BARROUX

CETAT60-02-07 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS - EXERCICE DE LA TUTELLE - Emissions frauduleuses du crédit municipal de Bayonne

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR BARON Z... , PROFESSEUR DE CLINIQUE OTO-RHINO-LARYNGOLOGISTE AU CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE NANTES, DEMEURANT 1, RUE G

du pays de Banon l'autorisation de construire un ensemble sportif et culturel de 1 760 m² ; Considérant que, dans son mémoire en défense produit devant le juge des référés, la COMMUNE DE BANON a soulevé

Lafdil X..., ; M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 juillet et 17 septembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE BANON, représentée par

Article 2 : La COMMUNE DE BAALON est condamnée à verser à M. A la somme de 2 075 euros. Article 3 : La COMMUNE DE BAALON versera à M.

du conseil municipal de Souligné-sous-Ballon : Considérant que pour demander l'annulation de la délibération du 2 juillet 1990 par laquelle le conseil municipal de Souligné-sous-Ballon a décidé le remboursement

VILLE DE LIGNY-EN-BARROIS EN DATE DU 9 FEVRIER 1977, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 20 SEPTEMBRE 1977 ET 1ER FEVRIER 1978, ET TENDANT A

F... l'autorisation d'exploiter des terres d'une surface de 171 hectares et 25 centiares situées sur le territoire des communes de Nanteuil-le-Haudoin, Rouville, Baron, Levignen, Russy-Bemont et Cuvergnon

ET L'ENTREPRISE BAROU SONT CONDAMNER A VERSER A L'ETAT SONT, RESPECTIVEMENT, PORTEES DE 11.100 F A 25.900 F ET RAMENEES DE 51.800 F A 37.000 F.

du tribunal administratif de Marseille en date du 26 septembre 1991 qui, sur déféré du préfet du Vaucluse, a annulé le permis de construire qui lui a été délivré par arrêté du maire de la commune du Barroux

dont le siège est 15 boulevard Raymond Poincaré à Ligny-en-Barrois (55500) ; la MAISON DE RETRAITE DE LIGNY-EN-BARROIS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 23 novembre 2005 par laquelle

Vu la procédure suivante : Mme A Baron épouse B et M.

X... paiera à la commune du Barroux une somme de 10 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991. Article 3 : La présente décision sera notifiée à M.

déclaration de ses revenus au titre de l'année 1980, Mme X... a fait mention de la plus-value que lui avait procurée la vente, le 22 février, d'une maison acquise à titre gratuit et sise à Buis-les-Baronnies