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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468451.20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société L'Immobilière Leroy Merlin France n'est pas admis.
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000037493012
12 octobre 2018
12 octobre 2018
Article 3 : L'Etat versera la somme de 1 000 euros à la SA Leroy Merlin France au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000037493013
12 octobre 2018
12 octobre 2018
Article 3 : L'Etat versera la somme de 1 000 euros à la SA Leroy Merlin France au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026687508
26 novembre 2012
26 novembre 2012
Article 2 : La SAS Bricorama France versera à la société Leroy Merlin France une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000037493008
12 octobre 2018
12 octobre 2018
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de la société L'immobilière Leroy Merlin. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000042844914
30 décembre 2020
30 décembre 2020
Vu la procédure suivante : La société anonyme (SA) Leroy Merlin France a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge et la restitution des cotisations de taxe annuelle sur
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028110458
23 octobre 2013
23 octobre 2013
directeur général en exercice, et tendant à : 1°) l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 11 mai 2011 par laquelle la Commission nationale de l'aménagement commercial a accordé à la SA Leroy
Source officielle3ème chambre
CETAT:CETATEXT000037631765
21 novembre 2018
21 novembre 2018
Article 3 : L'Etat versera une somme de 500 euros à la société Leroy Merlin France au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
CETAT:CETATEXT000037631766
21 novembre 2018
21 novembre 2018
Article 3 : L'Etat versera une somme de 500 euros à la société Leroy Merlin France au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458596.20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Vu la procédure suivante : La société L'Immobilière Leroy Merlin France a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000039394287
18 novembre 2019
18 novembre 2019
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Leroy Merlin France est rejeté.
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000039394288
18 novembre 2019
18 novembre 2019
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Leroy Merlin France est rejeté.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007721660
6 mars 1987
6 mars 1987
Leroy comme membre du Conseil d'administration de la Banque la Hénin ; Article ler : La requête de la Confédération nationale du logement est rejetée.
Source officielle6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008020659
9 mai 2001
9 mai 2001
sous le n° 217054, la requête enregistrée le 3 février 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE JEAN-CLAUDE DESAGNEAUX ET ASTRID DESAGNEAUX-LEROY-BEAULIEU
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007978113
29 décembre 1997
29 décembre 1997
Pierre Leroy X..., annulé la décision du 25 juin 1990 de son maire, approuvant la location temporaire d'une habitation meublée pour l'accueil d'un stagiaire de l'Ecole Nationale d'Administration ; 2°)
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022155467
16 avril 2010
16 avril 2010
Article 2 : La SOCIETE LEROY MERLIN versera une somme de 3 000 euros à la SCI du Bastan au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000038462117
10 mai 2019
10 mai 2019
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Leroy Merlin France est rejeté.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494433.20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Merlin France ; 3°) de mettre à la charge de la société Leroy Merlin France la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:470800.20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
En premier lieu, il ressort des énonciations non contestées de l'arrêt attaqué que les leçons de danse à raison desquelles M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029288212
23 juillet 2014
23 juillet 2014
°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision n° 406 T du 12 mai 2010 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a accordé à la SCI les Hauts du Cotentin et à la SA L'immobilière Leroy
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