en exercice ; les sociétés ELYS et MICIPRA demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 4 mars 2004 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial a accordé à la société Lidl

LINA, demeurant ... ; Mme X...

Vu la procédure suivante : La société Financière Lilas IV a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur

administratif de Montreuil d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 2 avril 2024 du maire des Lilas

° 361779, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 9 août et 9 novembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société en nom collectif (SNC) Lidl

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 16 novembre 1989 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire des Lilas du

un permis de construire, en tant que celui-ci vaut autorisation d'exploitation commerciale pour la construction d'un supermarché exploité sous l'enseigne Lidl.

du président du tribunal administratif de Strasbourg enregistrée le 21 août 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, renvoyant devant le Conseil d'Etat la demande présentée par la SARL LISA

Vu la procédure suivante : Les sociétés Eoliennes des Lilas, Eoliennes des Colchiques et Eoliennes d'Eglantine ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés

a demandé à la cour administrative d'appel de Nantes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 juillet 2016 par lequel le maire de la commune de Vire Normandie (Calvados) a accordé à la société Lidl

complémentaire, enregistrés les 26 janvier et 30 mai 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE LILASIENNE, dont le siège est ..., B.P. 75, LES LILAS

tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 17 mars 1985 pour la désignation du conseiller général du canton des Lilas - Le Pré-Saint-Gervais Seine-Saint-Denis ; 2° annule

Paulin-Désiré B et Mlle Vanessa-Liza B ; 2°) d'enjoindre au ministre des affaires étrangères de réexaminer dans le délai d'un mois la situation de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 juillet et 1er août 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE EN NOM COLLECTIF LIDL, dont le

A la suite d'un entretien du 5 décembre 2011, la commune de Linas a fait connaître à Mme A, par un courrier du 14 décembre 2011, son accord pour la recruter.

le n° 363514, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 octobre 2012 et 22 janvier 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'association Radio Lina

LIDO", - les conclusions de M.

Article 2 : La demande présentée par Mme Liza X... devant le tribunal administratif de Paris est rejetée.