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3 446 résultats pour « Maëlle COMTE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007689363

Admin. suprême

5 juillet 1985

5 juillet 1985

ARTICLE 2 : IL EST DECLARE QUE LA SOCIETE "LA MAILLE DES BUISSIERES" N'EST TITULAIRE D'AUCUNE AUTORISATION DE LICENCIER POUR MOTIF ECONOMIQUE M. X....

Source officielle

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000020936086

Admin. suprême

26 juin 2009

26 juin 2009

Abdel Ahad A, demeurant au Comité inter mouvements auprès des évacués (CIMADE) 8 b rue Jean Marc Cathala à Marseille (13002) ; M.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:475526.20230717

Admin. suprême

17 juillet 2023

17 juillet 2023

L'urgence doit être appréciée objectivement et compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'affaire, à la date à laquelle le juge des référés se prononce. 3.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000038451680

Admin. suprême

23 avril 2019

23 avril 2019

Il n'apparaît pas, en l'état de l'instruction, que l'administration ait commis une illégalité manifeste en prenant en compte, avant de se prononcer sur le renouvellement de l'agrément, l'ensemble du comportement

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465912.20231213

Admin. suprême

13 décembre 2023

13 décembre 2023

à Montpellier à compter du 1er mai 2018.

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037783315

Admin. suprême

7 décembre 2018

7 décembre 2018

la société SIPPA et de la société Mal Invest.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000024448424

Admin. suprême

29 juillet 2011

29 juillet 2011

demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner, la suspension de l'exécution de la décision du 27 mai 2011 du comité

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008216479

Admin. suprême

17 juin 2005

17 juin 2005

délivrance d'un visa de long séjour pour suivre des études en France ; il soutient que le refus de visa qui lui a été opposé est insuffisamment motivé ; que le consul général et la commission ont commis

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000020868727

Admin. suprême

23 avril 2009

23 avril 2009

mettre à la charge de l'État le versement d'une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; il soutient que le juge des référés du tribunal administratif a commis

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026141419

Admin. suprême

4 juillet 2012

4 juillet 2012

Vu les mémoires, enregistrés le 7 mai 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'Association agréée de pêche amateur aux engins et aux filets des Landes " La Maille Landaise

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008100200

Admin. suprême

21 mars 2003

21 mars 2003

président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er février 2002 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière et fixé l'Algérie comme

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000022677961

Admin. suprême

2 août 2010

2 août 2010

A doivent être rejetées comme manifestement mal fondées, selon la procédure prévue par l'article L. 522-3 du code de justice administrative ; que doivent être rejetées, par voie de conséquence, les conclusions

Source officielle
CE

2ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:463526.20221027

Admin. suprême

27 octobre 2022

27 octobre 2022

B soutient que le juge des référés du tribunal administratif de Caen : - a commis une erreur de droit et dénaturé les faits de l'espèce en jugeant qu'il devait être considéré comme en fuite aux motifs

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000034829193

Admin. suprême

23 mai 2017

23 mai 2017

Elle doit être considérée comme provisoire à moins que la juridiction n'ait précisé son caractère définitif.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007751836

Admin. suprême

8 novembre 1989

8 novembre 1989

avril 1987 rejetant sa demande d'annulation des deux arrêtés du 31 mars 1981 par lesquels le préfet de l'Essonne a déclaré d'utilité publique l'acquisition des terrains nécessaires à la réalisation d'un mail

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CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007615589

Admin. suprême

15 mars 1978

15 mars 1978

A LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "ETABLISSEMENTS MOTREFF ET COMPAGNIE" DECHARGE DE LA CONTRIBUTION DES PATENTES QUI LUI AVAIT ETE ASSIGNEE AU TITRE DE L'ANNEE 1973 DANS UN ROLE DE LA COMMUNE DE MAEL-CARHAIX

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000024566366

Admin. suprême

18 août 2011

18 août 2011

ses droits syndicaux ; 2°) d'enjoindre à la commune de Saint-Paul de le rétablir dans ses droits syndicaux, notamment par l'octroi d'autorisations spéciales d'absence, dans un délai de trois jours à compter

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023564070

Admin. suprême

30 décembre 2010

30 décembre 2010

du 26 octobre 2010 par laquelle le tribunal administratif de Rennes, avant de statuer sur la demande de Mme Marie-Christine A veuve B, tendant à l'annulation de l'arrêté du ministre du budget, des comptes

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024803122

Admin. suprême

9 novembre 2011

9 novembre 2011

A, correspondait à hauteur de 80 000 F au virement fait sur ce compte à la clôture de l'exercice en 1997 et pour le surplus au solde créditeur de ce compte existant à l'ouverture de l'exercice clos en

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CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2021:448951.20211025

Admin. suprême

25 octobre 2021

25 octobre 2021

A B conteste le mail du 27 novembre 2020 par lequel la secrétaire du bureau d'aide juridictionnelle près le Conseil d'Etat l'a informé qu'il ne pouvait demander l'aide juridictionnelle pour l'appel de

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