Mohamed X..., demeurant Saint Guilhem II, mail 310, porte 0111 - 310, le Grand mail à Montpellier (34080) ; M.

mémoire, enregistré le 7 avril 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présenté pour les sociétés Red Bull On Premise et Red Bull Off Premise, dont les sièges sont tous deux situés 12 rue du mail

Mail X, demeurant ... ; M.

les juges du fond que, dans son mémoire en défense devant le tribunal administratif, le ministre de l'intérieur a mentionné que le territoire de la commune d'Antony s'étendait pour 3,01 % sur la " maille

lui délivrer un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour la création d'un ensemble commercial de 5 837 m² situé au sein de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de la maille

Vu la requête enregistrée le 14 novembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Antoinette Y..., demeurant Immeuble Le Méditerrannée II, Avenue Le Mail à Carnoux-en-Provence

qu'il résulte de l'instruction qu'à la suite des violentes précipitations qui se sont abattues le 10 août 1983 sur la région de Châteaudun, le système d'évacuation des eaux pluviales de la place du Mail

d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision de l'ambassadeur de France à Manille

Y..., demeurant à Maillé à Vouille (86190), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 24 novembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre

l'enquête, étaient de nature à établir que cette société avait échangé avec d'autres entreprises soumissionnaires à l'appel d'offre relatif à l'aménagement des espaces verts du groupe scolaire de La Maille

application des dispositions de l'article R. 52 du code des tribunaux administratifs, la décision présentée par l'ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU QUARTIER DU RUMAT dont le siège est 24, cours du jeu de Mail

Yvan X..., demeurant au lieudit "Les Freydures" à Moretel-de-Mailles à Goncelin 38570 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 5 octobre 1984 par lequel le tribunal administratif

Yves demeurant à Mirebeau Vienne , place du Mail, ladite requête et ledit mémoire enregistrés les 21 janvier et 20 mars 1974 au secrétariat de la Section du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant

Lahbib X..., demeurant 500, le grand Mail, porte 401, à Montpellier (34080) ; M.

B d'occuper un bureau sur le site de la " Fondation Champion Mazille " les jours où deux agents SSIAP devaient travailler le même soir est établi et est constitutif d'une faute ; - de dénaturation des

administratif de Pau a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la délibération du conseil municipal d'Hendaye en date du 2 février 1983 approuvant le projet de dragages et de construction d'un mail

Vu la requête présentée pour la demoiselle X... demeurant à Maillé-par-Vouillé Vienne , ladite requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 26 juillet 1976 et tendant à ce qu'il

COURS DE L'ANNEE A CET ELEVE-MAITRE, MAIS UNIQUEMENT SUR LES CONSEQUENCES A TIRER DU COMPORTEMENT DE L'INTERESSE LORS D'UN REMPLACEMENT ASSURE LE 9 FEVRIER 1974 DANS UNE CLASSE DE L'ECOLE DU JEU DE MAIL