l'exécution du permis de construire délivré le 19 mars 2000 par le maire de la commune de Chatel ; 2°) de condamner les syndicats des copropriétaires des immeubles Résidence Corinna, Véronica, Anna-Maria

du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE MC DEPOTS VENTES, la SOCIETE MEUBLES JEAN, la SOCIETE CHEMINEES DIFFUSION, la SOCIETE SHOP MEUBLES, la SOCIETE IDEAL CUISINE, la SOCIETE MATIAS

mémoire complémentaire enregistrés les 12 août 1986 et 17 septembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE (MACIF

Vu la requête enregistrée le 7 janvier 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Maria Y... demeurant chez M.

a refusé de modifier le point de départ et le montant de sa pension de réversion ; Vu la requête, enregistrée le 26 janvier 1996 au greffe du tribunal administratif de Versailles, présentée par Mme Maria

Maciré X..., demeurant Foyer Sonacotra, chambre 145, ... ; M.

A et de la MACIF le versement de la somme de 3000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après

Santa-Maria la somme globale de 3 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la requête enregistrée le 5 mai 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Maria Luiza X..., demeurant chez M.

Maria X, demeurant ...

Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat

A B et la mutuelle assurance des commerçants et industriels de France (MACIF) ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner la commune de Cournon d'Auvergne à les indemniser des

comme assesseurs les représentants de la liste d'opposition pourtant régulièrement déposée, le bureau de vote n° 1 n'a compris aucun des assesseurs pourtant régulièrement désignés par la liste Santa-Maria

19 octobre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, la société Suez Eau France demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de M. et Mme E, la société MACIF

." ; qu'en application de cette disposition un décret du 18 octobre 1973, pris à la demande de la VILLE DE DIGNE, a transformé le collège d'enseignement Maria X... en collège d'enseignement secondaire

Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 16 juillet 2024. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.

et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 13 décembre 1983 par lequel le tribunal administratif d'Orléans les a condamnés, solidairement et conjointement avec les sociétés Mazzia