REJETE SA REQUETE TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION EN DATE DU 24 NOVEMBRE 1969 PAR LAQUELLE LE DIRECTEUR DES SERVICES POSTAUX DE LA REGION PARISIENNE LUI A RETIRE L'AUTORISATION D'UTILISER UNE MACHINE

enregistré le 22 décembre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, le jugement du 6 décembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Poitiers, avant de statuer sur la demande de Mme Mathia

L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 15 novembre 1999 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé, à la demande de Mme Mathia

regardée, dans les circonstances de l'espèce, comme s'étant substituée à celle consentie initialement ; qu'elle avait pour objet d'autoriser la construction sur la terrasse de l'immeuble de deux machineries

décret du 21 septembre 1977 pris pour l'application de la loi du 19 juillet 1976 ; que selon cette rubrique, les ateliers où l'on travaille le bois ou matériaux combustibles analogues à l'aide de machines

Mohammed Y... demeurant rue 12, n° 9 cité Matemor à Maghnia X... (13300), (Algérie) ; M.

X... , LA LIMITE EST FORMEE A PEU PRES DANS LA MEME DIRECTION PAR UNE LIGNE DROITE TRAVERSANT LE BRAS DE LA RIVIERE DE SEINE DIT DE LA MACHINE ET ALLANT ABOUTIR AU PALIS REGNANT AU LONG DU CHEMIN CONDUISANT

compris entre le 1er octobre 1997 et le 30 septembre 2000 ; qu'à l'issue de cette vérification, l'administration a remis en cause la déduction d'une provision pour travaux de mise en conformité des machines

au tribunal administratif de Caen, d'une part, d'annuler le courrier du 23 août 2013 par lequel le directeur de cabinet du ministre de l'intérieur a demandé qu'il soit mis fin à l'exploitation de machines

Z..., DE FAIRE CESSER LES NUISANCES QUI AURAIENT RESULTE DU FONCTIONNEMENT DE MACHINES UTILISEES PAR LUI ET DESTINEES A TRAVAILLER LE BOIS ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI DU 19 JUILLET

LEURS SEULS SOCIETAIRES ET POUR L'USAGE EXCLUSIF DE LEURS EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIERES TOUS SERVICES NECESSAIRES A CES EXPLOITATIONS, NOTAMMENT EN METTANT A LEUR DISPOSITION DU MATERIEL, DES MACHINES

gracieux, par laquelle l'inspecteur du travail de Maine-et-Loire a rejeté la demande de l'IMEP de Beaufort-en-Vallée tendant à l'obtention d'une dérogation à l'interdiction de l'utilisation de certaines machines

La cour administrative d'appel a relevé qu'il résulte de l'instruction, d'une part, que l'opération d'acquisition de diverses machines-outils par la SNC Zonza 2007 B auprès de l'entreprise Zillig n'est

A PROCEDE A LA DEMANDE DE LA SOCIETE D'EXPLOITATION DE TAILLIS ET FEUILLUS S.E.T.A.F A DES ESSAIS EN VUE DE LA MISE AU POINT D'UN PROTOTYPE DE MACHINE DONT CETTE DERNIERE SOCIETE DETENAIT LE BREVET ;

constituée le 11 mai 1984, s'est vue refuser le bénéfice du régime d'allégement fiscal prévu en faveur des entreprises nouvelles par l'article 44 quater du code général des impôts, au motif que la machine

SAINT-CHARLES A PARIS 15EME , UN ATELIER DE MENUISERIE QUI DISPOSAIT JUSQU'EN 1967 DE DEUX MACHINES-OUTILS ET N'ETAIT PAS ASSUJETTI, SOUS L'EMPIRE DU DECRET N. 58-461 DU 15 AVRIL 1958, A LA DEUXIEME

garantir l'égalité de tous devant le suffrage, des bulletins blancs soient distribués dans les bureaux de vote dès lors que les électeurs invités à exprimer leur suffrage par l'intermédiaire d'une machine

ET QU'AUX TERMES DU DECRET N. 66-930 DU 7 DECEMBRE 1966 CODIFIE A L' ANNEXE IBIS AU CODE GENERAL DES IMPOTS" , EN CE QUI CONCERNE LES PROFESSIONS POUR LESQUELLES EST PREVUE AU TARIF LA TAXATION DES MACHINES