Paris à installer dans son établissement un appareil d'imagerie à résonance magnétique ; 2°) décide qu'il est sursis à l'exécution de ce jugement ; 3°) condamne les docteurs Pascano, Breuil, Leluc, Manceau

l'exécution de l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime uniquement en tant qu'il autorise la captation, l'enregistrement et la transmission d'images à l'est des rue et pont Jean-Jacques Rousseau et de la rue Marceau

Larbi X... demeurant Hôtel Marceau ... ; M.

utilisé que pour démolir la partie du renformis supérieure à 20 cm et pour fragmenter la partie de ce dernier comprise entre 10 cm et 20 cm, la destruction du renformis se faisant, pour le reste, au marteau-piqueur

Vu la requête, enregistrée le 2 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES DE METIERS, dont le siège social est 12 avenue Marceau à Paris

relatives à l'imp^ot sur les sociétés : En ce qui concerne les droits : Considérant qu'il est constant que la société anonyme GALLEC a vendu à un acheteur italien, en novembre 1977, un lot de 30 000 manteaux

Didier X..., alors âgé de 14 ans, s'est blessé à l'oeil gauche en frappant l'un contre l'autre deux marteaux qu'il utilisait dans le cadre d'un jeu de montage de tentes organisé pour un groupe de sept

X... a reçu une parcelle unique en échange de deux parcelles "en marteau" ; que s'il soutient qu'en raison de la présence sur ses attributions de nombreuses excavations, dues à l'extraction de pierres

ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale chargé de la santé a fixé, pour chaque école, le nombre d'élèves admis à entrer en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute

fondant sur l'examen de l'échantillon prélevé le 11 mai 1977 dans une cuve de 251,43 hectolitres de vin à appellation d'origine contrôlée " Saint-Emilion ", entreposé dans les chais des Etablissements Marceau

Vu le pourvoi, enregistré le 29 juillet 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la société Agence Européenne de Communication Publique (AECP) dont le siège est 55, avenue Marceau

du 13 juin 1989 par lequel le maire de Paris l'a mis en demeure de déposer ou de mettre en conformité dans un délai de quinze jours, sous peine d'une astreinte de 174,70 francs par jour et par objet mantenu

QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LES BATEAUX AUTOMOTEURS "MARCEAU", "FRANCINE" ET "MARGUERITE", APPARTENANT, LE PREMIER, A LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS VICTOR X...

A EXCLU DU BENEFICE DE LA CONVENTION LES MASSEURS-KINESITHERAPEUTES QUI EXERCENT LEUR PROFESSION DANS L'ETABLISSEMENT ; QUE C'EST DES LORS A TORT QUE, PAR LE JUGEMENT ATTAQUE EN DATE DU 5 AVRIL 1978,

Sur la recevabilité de la requête du conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes : 3.

jugement du tribunal administratif de Paris du 13 novembre 1981, notifié le 27 novembre 1981 rejetant leurs requêtes tendant à obtenir une indemnité pour licenciement injustifié de leurs fonctions de masseurs-kinésithérapeutes

décisions du proviseur du lycée français Charles de Gaulle de Londres en date du 16 avril et du 23 juin 2003 en tant qu'elle leur demande de régler des arriérés de frais de scolarité de leur enfants Marceau

euros, en réparation des préjudices résultant du refus du préfet du Val-de-Marne de lui octroyer le concours de la force publique en vue de l'expulsion des occupants de l'immeuble situé 37-37 ter rue Marceau