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183 résultats pour « Marigard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème - 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000032289659

Admin. suprême

23 mars 2016

23 mars 2016

Benjamin de Maillard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; 1.

Source officielle

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Annonces BODACC33 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

MARIGARD, Didier

Greffe du Tribunal Judiciaire de Brest

Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 25/00025

22/05/2026

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Créations

MARIGARD, Olivier, Jean, Etienne, Sylvère

SIREN 504265604Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

02/02/2026

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Procédures collectives

MARIGARD, Didier

SIREN 494937105Greffe du Tribunal Judiciaire de Brest

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire immédiate. Date de cessation des paiements : 10 juillet 2025. Mandataire liquidateur : SELARL LH ET ASSOCIES, Me HENON, 155, rue Jurien de la Gravière, 29200 Brest. Les créanciers sont invités à faire parvenir leurs titres de créances avec bordereau récapitulatif au mandataire susnommé, dans les deux mois de la publication du jugement au BODACC. N° RG : 25/00025

19/11/2025

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Dépôts des comptes

COOPARFUM LA MARIGARDE

SIREN 443684477Greffe du Tribunal de Commerce de grasse

21/09/2025

Voir →

Dépôts des comptes

COOPARFUM LA MARIGARDE

SIREN 443684477Greffe du Tribunal de Commerce de grasse

25/07/2024

Voir →

CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029986053

Admin. suprême

29 décembre 2014

29 décembre 2014

Benjamin de Maillard, auditeur, - les conclusions de M. Rémi Keller, rapporteur public ; Sur les conclusions aux fins de non-lieu : 1.

Source officielle
CE

4ème / 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000031861220

Admin. suprême

30 décembre 2015

30 décembre 2015

Benjamin de Maillard, auditeur, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Balat, avocat de MmeB..., à la SCP Barthélemy

Source officielle
CE

4ème / 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000029476940

Admin. suprême

19 septembre 2014

19 septembre 2014

Benjamin de Maillard, auditeur, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M. B..

Source officielle
CE

4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029626737

Admin. suprême

24 octobre 2014

24 octobre 2014

Benjamin de Maillard, auditeur, - les conclusions de M. Rémi Keller, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Le Prado, avocat de M.

Source officielle
CE

4ème / 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000029009608

Admin. suprême

12 mars 2014

12 mars 2014

Benjamin de Maillard, auditeur, - les conclusions de M. Rémi Keller, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028906406

Admin. suprême

28 avril 2014

28 avril 2014

Benjamin de Maillard, auditeur, - les conclusions de M. Rémi Keller, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029926633

Admin. suprême

18 décembre 2014

18 décembre 2014

Benjamin de Maillard, auditeur, - les conclusions de M. Rémi Keller, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Foussard, avocat de M. C...; 1.

Source officielle
CE

4ème / 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000029476917

Admin. suprême

19 septembre 2014

19 septembre 2014

Benjamin de Maillard, auditeur, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, Poupot

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028717867

Admin. suprême

12 mars 2014

12 mars 2014

Benjamin de Maillard, auditeur, - les conclusions de M. Rémi Keller, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007699275

Admin. suprême

5 décembre 1984

5 décembre 1984

MARGAUD A LA VALETTE DU VAR VAR AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SES REPRESENTANTS LEGAUX EN EXERCICE, DOMICILIES EN CETTE QUALITE AUDIT SIEGE, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027592827

Admin. suprême

19 juin 2013

19 juin 2013

Benjamin de Maillard, Auditeur, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028245481

Admin. suprême

27 novembre 2013

27 novembre 2013

Benjamin de Maillard, Auditeur, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; Sur la légalité externe : 1.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028717866

Admin. suprême

12 mars 2014

12 mars 2014

Benjamin de Maillard, auditeur, - les conclusions de M. Rémi Keller, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

Source officielle
CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033157844

Admin. suprême

21 septembre 2016

21 septembre 2016

Benjamin de Maillard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Matuchansky, Poupot,

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029986068

Admin. suprême

29 décembre 2014

29 décembre 2014

Benjamin de Maillard, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030983409

Admin. suprême

31 juillet 2015

31 juillet 2015

Benjamin de Maillard, auditeur, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, Texidor, avocat

Source officielle
CE

4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031551180

Admin. suprême

30 novembre 2015

30 novembre 2015

Benjamin de Maillard, auditeur, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CE

4ème / 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000031861270

Admin. suprême

30 décembre 2015

30 décembre 2015

Benjamin de Maillard, auditeur, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CE

4ème - 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000032188973

Admin. suprême

9 mars 2016

9 mars 2016

Benjamin de Maillard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; 1.

Source officielle