arrêtés des 25 novembre 1987 et 5 février 1990 du préfet des Bouches-du-Rhône déclarant respectivement d'utilité publique l'aménagement de la zone d'aménagement concerté du quartier de l'Escaillon à Martigues

Potier de la Varde, avocat de la commune de Gardanne, du bureau d'aide sociale de la commune de la Penne-sur-Huveaune, de la commune de la Penne sur Huveaune, de Me Guinard, avocat de la ville de Martigues

Jean-Pierre X... et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SARL d'exploitation des établissements Marius Y..., - les conclusions de M.

DU 6 NOVEMBRE 1974, DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE EN TANT QUE CE JUGEMENT L'A DECLAREE EN PARTIE RESPONSABLE DES MALFACONS CONSTATEES DANS LES CONSTRUCTIONS DU CIMETIERE DE CANTO-PERDRIX A MARTIGUES

Marius A, demeurant ... ; M.

en nom collectif Cogedim Provence a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'article 2 de l'arrêté du 23 novembre 2020 par lequel le maire de Châteauneuf-les-Martigues

jugement du 12 mars 1987 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 4 juillet 1986 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Martigues

Bernard et Marius X... ; DECIDE Article 1er : Le recours du ministre de l'agriculture est rejeté. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. Bernard X..., à M.

Marius Bosco DONGMO KAGOUH, et pour MM.

Marius et Gilbert A et de Mme Gisèle C, née A tendant à la décharge des sommes de 135,73 euros et 134,61 euros mises à leur charge par l'association foncière de remembrement de Prénouvellon au titre des

Marius X... la décharge du supplément d'impôt sur le revenu auquel celui-ci avait été assujetti au titre de l'année 1978, à raison de la fraction lui revenant de la plus value réalisée par les consorts

VU LE JUGEMENT, EN DATE DU 21 JUILLET 1981, DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MARTIGUES, ENREGISTRE AU GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE LE 20 NOVEMBRE 1981, ET RENVOYANT A CE TRIBUNAL, PAR APPLICATION

1991 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision portant augmentation des tarifs des redevances d'appontage du port de plaisance de Ferrières à Martigues

1° annule le jugement du 14 octobre 1983 par lequel le tribunal administratif de Marseille, statuant en application de l'article L.511-1 du code du travail sur renvoi du conseil de prud'hommes de Martigues

que le Conseil d'Etat annule le jugement du 10 juillet 1985 par lequel le tribunal administratif de Marseille a déclaré fondée l'exception d'illégalité à lui soumise par le conseil de prud'hommes de Martigues

José Marius X...

extension de 4 728 m² d'une galerie marchande et par création d'une moyenne surface spécialisée en culture/loisirs de 2 200 m² et d'un magasin spécialisé en équipement de la maison de 1 700 m², à Martigues

Vu le jugement du 25 mars 1987 du conseil de prud'hommes de Martigues, enregistré au greffe du tribunal administratif de Marseille le 26 août 1987 et renvoyant à ce tribunal, par application des dispositions