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989 résultats pour « Mathevet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000029170300

Admin. suprême

25 juin 2014

25 juin 2014

sollicité dans un délai de quinze jours suivant la notification de l'arrêt, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SCP Roger, Sevaux, Mathonnet

Source officielle

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CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038815793

Admin. suprême

24 juillet 2019

24 juillet 2019

l'appel de la préfète du Pas-de-Calais et de faire droit aux conclusions qu'ils ont présentées en première instance ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Sevaux Mathonnet

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007730950

Admin. suprême

27 janvier 1988

27 janvier 1988

au cours de l'année universitaire 1981-1982, ne pouvait légalement cumuler avec la rémunération perçue en cette qualité la bourse d'enseignement supérieur pour la préparation de l'agrégation de mathématiques

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008239675

Admin. suprême

27 avril 2006

27 avril 2006

l'arrêté du 18 janvier 2005 par lequel le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a décidé la fusion des unités de formation et de recherche (UFR) 920 (mathématiques

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007714339

Admin. suprême

30 octobre 1987

30 octobre 1987

en vue du recrutement de deux inspecteurs départementaux de salubrité à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales, ledit concours comportait notamment une épreuve écrite de mathématiques

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008234905

Admin. suprême

17 juin 2005

17 juin 2005

X un avis favorable quant à son inscription en maîtrise de mathématiques ne suffit pas à lui conférer, par elle même, le droit de bénéficier d'un visa d'entrée et de long séjour en France en qualité d'étudiant

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007425

Admin. suprême

30 octobre 2007

30 octobre 2007

Yann Aguila, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour demander l'annulation de la décision du jury du concours externe de professeur de lycée professionnel agricole dans les matières de mathématiques

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007827821

Admin. suprême

17 mars 1993

17 mars 1993

ministre de l'éducation nationale, en date des 19 août 1982 et 12 juillet 1983 refusant l'extension du contrat d'association dont est titulaire l'Institution Saint-Pierre à une sixième division de mathématiques

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007875285

Admin. suprême

4 octobre 1995

4 octobre 1995

recours dont il l'avait saisi le 28 juin 1988 en vue d'obtenir le retrait d'une décision du proviseur du lycée d'enseignement technique Fernand X... à Voiron, admettant un élève dans sa classe de mathématiques

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024911105

Admin. suprême

30 novembre 2011

30 novembre 2011

Bordeaux a rejeté sa requête dirigée contre le jugement du 29 mars 2005 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé la délibération du jury du diplôme d'études universitaires générales de mathématiques

Source officielle
CE

3ème - 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000032047956

Admin. suprême

12 février 2016

12 février 2016

Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de M. A...; 1.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007725909

Admin. suprême

22 février 1988

22 février 1988

X... la communication de sa copie de mathématiques ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007647325

Admin. suprême

19 mai 1976

19 mai 1976

annulé la décision du 23 mars 1972 par laquelle le directeur de l'Institut Universitaire de Technologie de Saint-Etienne a refusé de proposer le sieur Y... pour l'emploi de professeur certifié de mathématiques

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007836624

Admin. suprême

10 décembre 1993

10 décembre 1993

général de l'université de Provence a refusé de lui délivrer une attestation certifiant la conformité totale entre les quatre modules qu'il a obtenus et la composition du diplôme de maîtrise de mathématiques

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007967339

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

X..., dès lors que celui-ci avait séjourné en France en situation régulière de 1988 à 1995, y avait poursuivi avec succès ses études supérieures en mathématiques et préparait le concours de l'agrégation

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008229279

Admin. suprême

2 mars 2005

2 mars 2005

suivi pendant un an les cours de l'Ecole des Mines de Nancy en recevant pour ce faire une bourse du gouvernement français, s'est inscrit, à la suite d'un changement d'orientation, en licence de mathématiques

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:442433.20221213

Admin. suprême

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Anne Sevaux et Paul Mathonnet

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462678.20221007

Admin. suprême

7 octobre 2022

7 octobre 2022

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Anne Sevaux et Paul Mathonnet, avocat de M.

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000033685052

Admin. suprême

23 décembre 2016

23 décembre 2016

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de M.B.... 1. Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que M.

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037428617

Admin. suprême

24 septembre 2018

24 septembre 2018

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance en tant qu'elle l'a condamné au paiement d'une amende pour recours abusif ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SCP Anne Sevaux et Paul Mathonnet

Source officielle