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3 107 résultats pour « Mendes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:445848.20210927

Admin. suprême

27 septembre 2021

27 septembre 2021

estimant qu'elle avait pu commettre une faute de nature à engager sa responsabilité pour n'avoir pas assisté à l'expérience de stabilité du 19 mai 1999 du navire le Saint Barth Jet Ferry et ne pas avoir mené

Source officielle

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Annonces BODACC5 486 résultats

Journal officiel
Créations

MENDES, david

SIREN 880818521Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

28/07/2026

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Modifications diverses

Mendes Goncalves Benzouai, Ylies

SIREN 990211195Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

28/07/2026

Voir →

Créations

MENDES, Lenine, Viena, Luis

SIREN 107796765Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

28/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

JUSTINO MENDES PEREIRA RENOVATION J.M.P. RENOVATION

SIREN 834898793Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

26/07/2026

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Dépôts des comptes

JUSTINO MENDES PEREIRA RENOVATION J.M.P. RENOVATION

SIREN 834898793Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

26/07/2026

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CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:497293.20241105

Admin. suprême

5 novembre 2024

5 novembre 2024

d'insuffisance de motivation en ce qu'elle juge que la condition d'urgence est satisfaite en se fondant, d'une part, sur des faits antérieurs à la décision litigieuse et, d'autre part, sur une étude acoustique menée

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007716197

Admin. suprême

13 février 1987

13 février 1987

à HARFLEUR 76700 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 21 septembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Rouen, sur renvoi du conseil de Prud'hommes de Mende

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018008036

Admin. suprême

21 décembre 2007

21 décembre 2007

Vu la requête, enregistrée le 8 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE MAVDAL, dont le siège social est route du Chapitre à Mende (48000), représentée par

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:473904.20250228

Admin. suprême

28 février 2025

28 février 2025

tribunal administratif de Nîmes de condamner l'État à lui verser la somme de 311 484,15 euros, en réparation des pertes d'exploitation subies entre novembre et décembre 2018 du fait des barrages routiers menés

Source officielle
CE

7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008209943

Admin. suprême

13 juin 2003

13 juin 2003

d'infanterie coloniale en garnison à Hué (Annam), a, le 9 mars 1945, échappé à l'encerclement et à la capture par les troupes japonaises et s'est joint à un groupe de résistants formé dans l'arrière-pays et mené

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494995.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

les décisions contestées étaient suffisamment motivées ; - inexactement qualifié les faits de l'espèce en estimant que l'urgence était suffisamment établie et de nature à faire obstacle à ce que soit menée

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007666513

Admin. suprême

8 décembre 1978

8 décembre 1978

notamment, du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 auquel se réfère la Constitution du 4 octobre 1958 que les étrangers résidant régulièrement en France ont, comme les nationaux, le droit de mener

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029311392

Admin. suprême

30 juillet 2014

30 juillet 2014

A...fait valoir que les communes de Badaroux et du Chastel-Nouvel, contigües à la ville de Mende, se trouvent rattachées à deux cantons distincts sans lien avec les cantons de Mende 1 et de Mende 2, il

Source officielle
CE

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000030200595

Admin. suprême

7 janvier 2015

7 janvier 2015

A l'issue du premier tour, le 23 mars 2014, quatre candidats de la liste menée par Mme C...et un candidat de la liste conduite par M.H..., ayant réuni, chacun, la majorité absolue des suffrages exprimés

Source officielle
CE

3 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007737410

Admin. suprême

12 juin 1987

12 juin 1987

X... relatif à l'approbation donnée le 7 mars 1977 par le préfet de la Lozère à un avenant n° 4 du traité d'affermage du service des eaux de la ville de Mende à la compagnie générale des eaux a déclaré

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007769636

Admin. suprême

13 octobre 1989

13 octobre 1989

." ; Considérant qu'il résulte des pièces du dossier que la distance séparant Mende de Marvejols est d'environ 30 kilomètres, que les conditions d'accès à Mende peuvent être difficiles à certains moments

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029781250

Admin. suprême

19 novembre 2014

19 novembre 2014

nouveau canton, ne tenait pas compte des limites des structures intercommunales à défaut de schéma départemental de coopération intercommunale et retenait le cours du Lot pour diviser la commune de Mende

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:457196.20230721

Admin. suprême

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Le licenciement ne peut être autorisé que dans le cas où l'employeur n'a pu reclasser le salarié dans un emploi approprié à ses capacités au terme d'une recherche sérieuse, menée tant au sein de l'entreprise

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:495573.20250930

Admin. suprême

30 septembre 2025

30 septembre 2025

juges du fond que la société Sanef a recherché, sur le fondement des dispositions de l’article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure, la réparation par l’Etat de dommages imputés à des actions menées

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007689124

Admin. suprême

28 novembre 1986

28 novembre 1986

d'exploitation et d'un lot de fumure ; qu'ainsi, ce versement ne peut être considéré comme un acompte sur le prix, contrairement à ce que soutient le ministre ; que, dès lors, la transaction n'a pas été menée

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007999964

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

entre la société requérante et le District de l'Est Orléannais pour le développement du parc technologique Orléans Charbonnière et de préciser les raisons pour lesquelles ce protocole n'avait pas été mené

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018624332

Admin. suprême

11 avril 2008

11 avril 2008

dignité, à la santé et à la vie humaines doivent, pour bénéficier du régime économique spécifique, susciter, par leur contenu, la mobilisation de leurs lecteurs en faveur des actions ou des programmes menés

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019247030

Admin. suprême

25 juillet 2008

25 juillet 2008

de le faire condamner sous astreinte à lui remettre tous les documents résultant de sa mission de commissariat scientifique et tous les documents recueillis dans le cadre des opérations de fouilles menées

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007884272

Admin. suprême

22 novembre 1995

22 novembre 1995

si un document intitulé "Comprendre" a été diffusé entre les deux tours de scrutin aux électeurs de la commune de Bois-Colombes, ce document, qui tendait à présenter un bilan avantageux de l'action menée

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