Michel X..., demeurant ... ; M.

A, qui détenait des actions de la SA Fleury Michon Développement, a déclaré une plus-value de cession de ces parts en 1995 ; que l'administration, à la suite d'un contrôle sur pièces, a estimé que cette

A, qui détenait des actions de la SA Fleury Michon Développement, a déclaré une plus-value de cession de ces parts en 1995 ; que l'administration, à la suite d'un contrôle sur pièces, a estimé que cette

; 3°) de mettre à la charge de la société Clinique Saint Michel la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Michel X..., demeurant ... ; M.

L, a obtenu 24 sièges sur les 35 à pourvoir, la liste Une équipe pour Saint-Michel , conduite par le maire sortant, M. E, en obtenant 6 et la liste Saint-Michel Gauche 2008 , conduite par M.

Michel Z... qui, pour ce motif, n'avaient pas à être appelés dans l'instance engagée par M.

Michel Y... tendant à l'application de l'article 75-I de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 est rejeté.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société À La Fontaine Saint-Michel et de la société L'Archange n'est pas admis.

Michel X..., demeurant place Camille Bouvet à Dax (40100) ; M.

Michel B..., M. Vincent O..., Mme Chantal N..., M. Jean D..., Mme Chantal H..., M. Michel E..., M. Serge S..., M. Eric XX..., M. Michel Z..., M. Jacques Q..., M. Romuald L..., M. Jean-Noël P..., M.

Michel X... une somme de 2 000 F au titre de l'article 1er du décret du 2 septembre 1988. Article 3 : Le surplus des conclusions présentées par M. Michel X... est rejeté.

demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner in solidum le groupement de maîtrise d'oeuvre, constitué de la société Groupe 6, mandataire, de la société Atelier d'architecture et d'urbanisme - Michel

Bernard S..., Michel XS..., Jean XV..., Claude XY..., Mme Huguette XR..., MM. Jean-Paul Caron, Michel K..., Claude O..., François R..., Mmes Reine-Marie I..., Fernande XP..., MM.

Michel Z..., M. Alain J..., M. C..., Mme XX..., M. Bernard U..., M. Robert XD..., M. Luc XE..., M. Jean-Michel O..., M. Jean-Pierre L..., M. Robert G..., M.

Michel Y... et de M.

Jean-Pierre A, demeurant ... ; le SYNDICAT DES MYTILICULTEURS DE LA BAIE DU MONT SAINT-MICHEL, DE CANCALE ET D'ILLE-ET-VILAINE, et M.

A et l'EARL Michel A ; Considérant qu'il résulte de ce qui a été dit ci-dessus que la demande de M.