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13 364 résultats pour « Million-Rousseau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007674940

Admin. suprême

11 juillet 1980

11 juillet 1980

BLAGNAC SUR LA GARONNE ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE LES MISSIONS

Source officielle

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007609887

Admin. suprême

21 mai 1969

21 mai 1969

. - Etendue de la mission incombant au juge fiscal - Examen des frais comptables.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007612922

Admin. suprême

7 juillet 1971

7 juillet 1971

. - Mission des experts complétée par le Conseil d'Etat.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007631691

Admin. suprême

6 juillet 1966

6 juillet 1966

CETAT54-03-01 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE TENDANT AU PRONONCE D'UNE MESURE URGENTE -Mission susceptible d'être confiée à l'expert.

Résumé IA — à vérifier
CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038244635

Admin. suprême

18 mars 2019

18 mars 2019

En vertu du 2° de l'article L. 5312-1 du code du travail, dans sa rédaction applicable au litige, Pôle emploi a notamment une mission d'information, d'orientation et d'accompagnement des personnes, qu'elles

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007740278

Admin. suprême

27 mars 1987

27 mars 1987

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la commune d'IVRY-SUR-SEINE, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité de la demande de Mmes X..., JEAN et ROUSSEAU devant le

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007672149

Admin. suprême

21 novembre 1979

21 novembre 1979

ET L'ASSOCIATION DES INSTITUTRICES BENEFICIAIRES DE LA LOI ROUSTAN ETAIENT RECEVABLES A DEMANDER AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE L'ANNULATION DE L'ACTE EN DATE DU 20 NOVEMBRE 1974 PAR LEQUEL LE CONSEIL

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007694638

Admin. suprême

3 octobre 1984

3 octobre 1984

lorsqu'un tribunal administratif décide, à la suite du dépôt d'un rapport d'expertise un supplément d'instruction auprès de l'expert qu'il avait désigné, il lui appartient de définir l'objet de la mission

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007605934

Admin. suprême

8 mars 1965

8 mars 1965

. - Mesure d'instruction - Légalité d'un jugement précisant la mission des experts.

Résumé IA — à vérifier
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466866.20230627

Admin. suprême

27 juin 2023

27 juin 2023

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1. M.

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CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469456.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007661469

Admin. suprême

2 mars 1979

2 mars 1979

EST PROPRIETAIRE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE PRISSE SAONE-ET-LOIRE AU LIEU-DIT "EN ROUSSEAU" , A AVANT DIRE DROIT, DONNE A L'EXPERT QU'IL A DESIGNE MISSION DE "DIRE SI L'ALTITUDE EST UN FACTEUR

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CE

7ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030853970

Admin. suprême

3 juillet 2015

3 juillet 2015

jugement du tribunal administratif et rejeté sa demande de première instance ; 2°) de mettre à la charge de la CRCI de Poitou-Charentes le versement d'une somme de 3 000 euros au bénéfice de la SCP Rousseau

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CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027113378

Admin. suprême

22 janvier 2013

22 janvier 2013

Ces bases tiennent compte de l'intérêt de chaque propriété à l'exécution des missions de l'association. / Des redevances syndicales spéciales sont établies pour toutes les dépenses relatives à l'exécution

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CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008071550

Admin. suprême

21 mars 2001

21 mars 2001

36-07-10-02,RJ1,RJ2 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - GARANTIES ET AVANTAGES DIVERS - RAPPROCHEMENT DES EPOUX -Loi du 30 décembre 1921 dite loi Roustan - Champ

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007644628

Admin. suprême

7 novembre 1975

7 novembre 1975

A L'EXPERT, PRECEDEMMENT DESIGNE AU SUJET D'UNE OPERATION IMMOBILIERE SISE A THORENC ALPES-MARITIMES ET CONCERNANT LES ENTREPRENEURS BORTOLONI ET SANTINI ET LES ARCHITECTES BERNASCONI ET LEYRIT, MISSION

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CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490957.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

surveillant pénitentiaire à la maison d'arrêt des Hauts-de-Seine, a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, de désigner, par un jugement avant dire droit, un expert ayant pour mission

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CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007750870

Admin. suprême

31 mars 1989

31 mars 1989

Urtin-Petit, Rousseau-Van Troeyen, avocat de Mme X... et de la S.C.P. Rouvière, Lepitre, Boutet, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse, - les conclusions de M.

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CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:460548.20230310

Admin. suprême

10 mars 2023

10 mars 2023

Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de Mme D et autres. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487956.20240321

Admin. suprême

21 mars 2024

21 mars 2024

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de Mme B A ; Considérant ce qui suit : 1.

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